Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire créé auprès du directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d’elles est fixé ainsi qu’il suit :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : titulaires : deux sièges ; suppléants : deux sièges ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : titulaires : deux sièges ; suppléants : deux sièges ;
- Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation) : titulaire : un siège ; suppléant : un siège.
Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales mentionnées à l’article 1er, devront être portés à la connaissance du directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, président du comité technique paritaire dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L’arrêté en date du 29 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire auprès du directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions est abrogé.
Article 4 - Le directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 mars 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE