Annexe IX
SITUATION DES PERSONNELS DÉTACHÉS OU CANDIDATS À UN DÉTACHEMENT

a) Premier détachement
Dans l’hypothèse d’une mutation à l’issue de la phase inter académique, l’arrêté de désignation dans la nouvelle académie sera rapporté, y compris pour les résidents.
Les personnels recrutés en qualité de résident auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger seront placés, le cas échéant, en disponibilité par le recteur de l’académie où ils étaient affectés en dernier lieu.

b) Renouvellement de détachement
Dans l’hypothèse d’une mutation à l’issue du mouvement inter académique, l’arrêté de désignation dans la nouvelle académie des personnels qui auraient obtenu un nouveau détachement sera rapporté, y compris pour les résidents recrutés à l’AEFE.

II - Personnels candidats aux fonctions d’ATER

Personnels candidats aux fonctions pour la première fois
a) S’ils n’ont jamais obtenu d’affectation dans le second degré, ils doivent participer aux phases inter et intra-académiques du mouvement des personnels du second degré. Leur détachement dans l’enseignement supérieur ne pourra leur être accordé qu’à la condition, d’une part qu’ils aient fait connaître aux services académiques, dès qu’ils la déposent, leur candidature à ces fonctions et, d’autre part qu’ils aient été affectés, à leur demande, dans une zone de remplacement lors de la phase intra-académique.
Les personnels précédemment placés en congé sans traitement pour exercer les fonctions de moniteur, qui n’auront pas participé à la phase interacadémique du mouvement, s’ils n’obtiennent pas un contrat d’ATER, seront affectés dans une académie à titre provisoire, en fonction des nécessités du service.
b) S’ils sont titulaires d’un poste dans un établissement du second degré, qu’ils participent ou non au mouvement interacadémique, ils doivent participer au mouvement intra-académique pour obtenir une affectation dans une zone de remplacement. Leur détachement dans l’enseignement supérieur ne pourra leur être accordé que s’ils ont, par ailleurs, fait connaître aux services académiques, dès qu’ils la déposent, leur candidature à ces fonctions.

Personnels candidats au renouvellement de ces fonctions
Les personnels titulaires qui demandent un renouvellement dans ces fonctions pour une deuxième ou troisième année, qu’ils aient ou non déjà été affectés dans le second degré, peuvent participer aux mouvements des personnels du second degré. Dans l’hypothèse où leur demande de renouvellement n’aboutirait pas et s’ils n’ont pas participé à la phase interacadémique, ils seront affectés dans une académie à titre provisoire, en fonction des nécessités du service.
Les personnels précédemment placés en congé sans traitement pour exercer des fonctions d’ATER qui demandent un renouvellement dans ces fonctions et qui n’auront pas participé à la phase interacadémique seront, s’ils n’obtiennent pas satisfaction, affectés dans une académie à titre provisoire, en fonction des nécessités du service.
Les candidats en troisième et en quatrième années de contrat doivent obligatoirement participer au mouvement interacadémique. Ceux qui sont en troisième année et qui n’auront pas participé à la phase interacadémique du mouvement, s’ils n’obtiennent pas un renouvellement de leur contrat, seront affectés dans une académie à titre provisoire, en fonction des nécessités du service.