ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX CAP DES PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE

A. du 12-7-2005
NOR : MENP0501463A
RLR : 801-1
MEN - DPE A1

Article 1 - Les dates et les horaires du scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des professeurs d’enseignement général de collège sont fixées dans les conditions prévues à l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains personnels relevant de la direction des personnels enseignants.
Article 2 - Les listes de candidats sont déposées au rectorat de chaque académie dans les conditions prévues à l’article 2 de ce même arrêté.
Article 3 - Une section de vote est créée :
a) dans chaque collège ;
b) au rectorat de chaque académie pour le vote par correspondance :
- des personnels en fonctions dans d’autres établissements ou services que ceux mentionnés au a) ;
- des personnels en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé administratif, en congé de formation professionnelle et en position de congé parental ou de congé de présence parentale ;
- des personnels placés en réadaptation ou en réemploi ;
- des personnels mis à disposition au titre de l’article 41 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
- des personnels en service détaché et des personnels affectés en Polynésie Française, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la Principauté d’Andorre.
Article 4 - Un bureau de vote central chargé de constater le quorum, prévu par l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels visés à l’article 1er est créé au rectorat de chaque académie.
Article 5 - Les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE