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Spécial n°2 du 27 janvier 2005
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PROGRAMME DES OPÉRATIONS
STATISTIQUES ET DE CONTRÔLE DE GESTION DES DIRECTIONS D'ADMINISTRATION
CENTRALE - ANNÉE 2005
C. n° 2005-010 du 13-1-2005
NOR : MENK0500064C
RLR : 120-1
MEN - DEP
Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au doyen de l'inspection générale des bibliothèques ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation ; aux responsables d'établissements scolaires et universitaires
Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2005 par les directions d'administration centrale.
Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'informations sur l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche, des collectes d'information prévues.
Il répond à la préoccupation constante de minimiser la charge des services déconcentrés et des établissements d'enseignement en veillant à limiter le nombre de collectes et leur périodicité. Cet effort se traduit en 2005 par le caractère biennal accordé à quelques opérations (pour lesquelles la réalisation est reportée en 2006) et par l'allègement sensible des questionnements. Depuis l'année 2004, seules les opérations nécessitant une prise d'information ou un traitement particulier (saisie de données, validation, constitution de fichiers) y figurent ; celles donnant lieu à des extractions directement issues d'applications nationales à des fins de gestion sont signalées en annexe pour mémoire. Quelques rares opérations recourant à une double modalité de collecte y figureront, cependant, à titre exceptionnel.
Le programme est constitué par :
- les enquêtes statistiques, les évaluations-bilans et les deux évaluations nationales diagnostiques conduites par la DEP ;
- la liste des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions.
Il donne, outre les caractéristiques des opérations, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats et distingue, comme précédemment, les remontées d'informations informatisées des collectes par voie de questionnaire.
Sa parution régulière au B.O. sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l'évaluation
et de la prospective
Claudine PERETTI
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bulletin
officiel [B.O.]