LISTES DES ÉCOLES HABILITÉES À DÉLIVRER UN TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ

Article 1 - Les établissements mentionnés dans les tableaux ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d’ingénieur diplômé y figurant.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur, le directeur général de la santé, le délégué général pour l’armement, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le vice-président du Conseil général des mines, le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général de l’industrie, des technologies de l’information et des postes, le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur général de l’énergie et des matières premières, le directeur du personnel, des services et de la modernisation, le directeur général de l’aviation civile et le directeur général de l’enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2005
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
François FILLON
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille
Philippe DOUSTE-BLAZY
La ministre de la défense
Michèle ALLIOT-MARIE
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Thierry BRETON
Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Gilles de ROBIEN
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
Dominique BUSSEREAU
Le ministre délégué à l’industrie
Patrick DEVEDJIAN

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