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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 9 du 3 mars 2005 - sommaireMEND0500350A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU
NOR : MEND0500350A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 14-2-2005
MEN
DE A2


Vu L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er ; A. du 27-12-2002 relatif à applic. de D. du 12-2-2002 précité ; A. du 8-12-2003

Article 1 - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 14 février 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF


Annexe

a) À compter du 1er janvier 2003

Emplois de SGASU du groupe I
Académie de Poitiers
Supprimer :
“Adjoint au directeur du CROUS de Poitiers”

Emplois de SGASU du groupe II
Académie de Clermont-Ferrand
Ajouter : “Secrétaire général adjoint de l’université Blaise Pascal (Clermont-Ferrand II)”
Académie de Créteil
Supprimer : “Adjoint au secrétaire général adjoint de l’université Vincennes Saint-Denis (Paris VIII)”
Académie de Guyane
Ajouter : “Adjoint au secrétaire général d’académie”
Académie d’Orléans-Tours
Ajouter : “Adjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relations et des ressources humaines”
Académie de Paris
Supprimer : “SGASU au Centre national de documentation pédagogique”
Académie de Poitiers
Ajouter : “Adjoint au directeur du CROUS de Poitiers”
Académie de Strasbourg
Ajouter : “Adjoint au directeur du CROUS de Strasbourg”
Académie de Toulouse
Supprimer : “Directeur des ressources humaines de l’université Paul Sabatier (Toulouse III)”
Ajouter :
“Adjoint au secrétaire général de l’université Paul Sabatier (Toulouse III)”


b) À compter du 1er janvier 2004

Emplois de SGASU du groupe I
Académie de Nancy-Metz
Ajouter : “Directeur des ressources humaines de l’académie”
Académie de Paris
Supprimer : “Adjoint au secrétaire général d’académie”
Ajouter :
“Adjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relations et des ressources humaines
Adjoint au secrétaire général d’académie, chargé du premier degré
Adjoint au secrétaire général d’académie, chargé du second degré
Adjoint au secrétaire général de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)”

Emplois de SGASU du groupe II
Académie d’Amiens
Ajouter : “Adjoint au secrétaire général de l’université de Picardie Jules Verne”
Académie de Bordeaux
Ajouter : “Secrétaire général de l’École nationale supérieure d’électronique, d’informatique et de radiocommunication de Bordeaux (ENSEIRB)
SGASU directeur de la scolarité et de la vie étudiante de l’université de sciences et technologies (Bordeaux I)”
Académie de Lille
Ajouter : “Secrétaire général adjoint de l’université du droit et de la santé ( Lille II)”
Académie de Lyon
Ajouter : “Secrétaire général adjoint de l’université Louis Lumière ( Lyon II)”
Académie de Montpellier
Ajouter : “Adjoint au secrétaire général de l’université Montpellier I”
Académie de Nancy-Metz
Supprimer : “Directeur des ressources humaines de l’académie”
Académie de Nantes
Supprimer : “SGASU au CROUS de Nantes (coordinateur logistique)”
Académie de Paris
Supprimer : “Adjoint au secrétaire général de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)”
Ajouter : “Sgasu chargé des services financiers du CNOUS
SGASU chargé des ressources humaines et de la formation continue du CNOUS”
Académie de Rouen
Supprimer :
“Adjoint au directeur du CROUS de Rouen”


c) À compter du 1er septembre 2004

Emplois de SGASU du groupe II
Académie de la Martinique
Supprimer
“SGASU, chargé de mission au rectorat de la Martinique”
Académie de la Guadeloupe
Ajouter : “Adjoint au secrétaire général de l’université des Antilles et de la Guyane”
Académie de Toulouse
Supprimer : “SGASU au pôle universitaire européen de Toulouse”
Ajouter :
“Directeur des ressources humaines de l’université Paul Sabatier (Toulouse III)”

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