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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 9 du 3 mars 2005 - sommaireMEND0500349A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de CASU
NOR : MEND0500349A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 25-2-2005
MEN
DE A2


Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er ; A. du 12-2-2002 relatif au décret précité, not. art. 2nd ; A. du 23-4-2002 mod. portant applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002 ; A. du 8-12-2003 modifiant A. du 23-4-2002

Article 1 - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003.

Fait à Paris, le 25 février 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF


Annexe

1) à compter du 1er janvier 2003

Emplois de CASU du groupe I
Académie d’Amiens
Au lieu de : “Division de l’encadrement technique, ouvriers et de service du rectorat d’Amiens”,
lire : “Division des établissements et de l’organisation scolaire du rectorat d’Amiens”
Académie de Clermont-ferrand
Supprimer : “Service financier de l’université Blaise Pascal - Clermont II”
Académie de Grenoble
Ajouter : “Lycée Astier - Aubenas”
Académie de Lille
Ajouter : “Responsable de l’administration générale et financière du GIP du rectorat de Lille”
Académie de Nancy-Metz
Supprimer : “Directeur de cabinet du recteur de Nancy-Metz”
Académie de Nantes
Ajouter : “Lycée les Bourdonnières - Nantes”
Académie de Paris
Supprimer :
“ École pratique des hautes études en sciences sociales”

Emplois de CASU du groupe II
Académie d’Aix-Marseille
Supprimer : “Lycée Montgrand - Marseille”
Académie de Grenoble
Ajouter : “Adjoint au secrétaire général de l’université Joseph Fourier - Grenoble”
Académie de La Réunion
Ajouter : “Adjoint au directeur du CROUS de la Réunion-Saint-Denis”
Académie de Lyon
Supprimer : “Division des affaires générales des personnels du rectorat de Lyon”
Ajouter : “Division de l’enseignement supérieur et des personnels du privé du rectorat de Lyon”
Ajouter : “Lycée professionnel Pierre Desgranges - Andrézieux-Bouthéon”
Académie de Montpellier
Ajouter : “Directeur des affaires juridiques et économiques de l’université Montpellier I - Montpellier”
Académie de Nancy-Metz
Supprimer : “Lycée Georges de la Tour - Nancy”
Ajouter : “Lycée Colbert - Thionville”
Académie de Nantes
Supprimer : “Lycée Les Bourdonnières - Nantes”
Académie de Rennes
Ajouter :
“Lycée Émile Zola - Rennes”


2) À compter du 1er septembre 2003

Emplois de CASU du groupe I
Académie d’Aix-Marseille
Ajouter : “Division des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé du rectorat d’Aix-Marseille”
Académie de Besançon
Ajouter : “Directeur de la formation et de la vie étudiante de l’université de Franche-Comté -Besançon”
Académie de Créteil
Ajouter : “Lycée André Malraux - Montereau-Fault-Yonne”
Académie de Versailles
Ajouter : “Division des affaires des personnels enseignants du rectorat de Versailles”
Ajouter : “Division de la gestion des personnels enseignants du rectorat de Versailles”
Territoires d’outre-mer
Ajouter :
“Secrétaire général au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna”

Emplois de CASU du groupe II
Académie de Clermont-Ferrand
Ajouter : “Division des examens et concours du rectorat de Clermont-Ferrand”
Académie de Dijon
Ajouter : “Lycée Mathias - Chalons-sur -Saône”
Académie de Montpellier
Ajouter : “Adjoint au secrétaire général, directeur des ressources humaines de l’université de Perpignan”
Académie de Paris
Ajouter : “Lycée Jean Racine - Paris”
Ajouter : Institut national d’histoire de l’art - Paris”
Académie de la Réunion
Supprimer : “Division de la gestion et de la logistique - rectorat de la Réunion”
Ajouter : “Lycée Bellepierre - Saint-Denis”
Ajouter : “Division de la formation du rectorat de la Réunion”
Académie de Strasbourg
Ajouter : “Adjoint au secrétaire général de l’université de Haute-Alsace - Mulhouse”
Académie de Toulouse :
Ajouter : “Directeur des services financiers de l’université Toulouse II Le Mirail - Toulouse”
Ajouter :
“Directeur des services administratifs et financiers de l’Institut universitaire de technologie Toulouse III - Toulouse”


3) À compter du 1er janvier 2004

Emplois de CASU du groupe II
Académie de Corse
Supprimer : “Directeur adjoint du Crous de Corse”
Établissements publics nationaux
Supprimer :
“Service de la vie étudiante du CNOUS - Paris”


4) À compter du 1er septembre 2004

Emplois de CASU du groupe I
Académie d’Aix-Marseille
Ajouter : “Responsable de site au CROUS d’Aix-Marseille-Marseille”
Académie de Caen
Ajouter : “Lycée Fresnel - Caen”
Académie de Lille
Supprimer : “Services financiers du CROUS de Lille”
Académie de Lyon
Supprimer : “Service financier du CROUS de Lyon”
Académie de Montpellier
Supprimer : “Service financier du CROUS de Montpellier”
Académie de Nancy-Metz
Supprimer : “Service financier du CROUS de Nancy”
Académie de Nantes
Supprimer : “Service financier du CROUS de Nantes”
Académie de Strasbourg
Supprimer : “Service financier du CROUS de Strasbourg”
Académie de Toulouse
Au lieu de : “Secrétaire général de l’ENI de Tarbes”,
lire : “Agent comptable de l’ENI de Tarbes”
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Toulouse”

Emplois de CASU du groupe II
Académie d’Aix-Marseille
Ajouter : “Division des établissements d’enseignement privés du rectorat d’Aix- Marseille”
Supprimer : “Service financier du centre régional des œuvres universitaires et scolaires - Aix-en-Provence cedex 1”
Académie d’Amiens
Ajouter : “Directeur des finances de l’université de Picardie Jules Verne - Saint-Quentin”
Académie de Bordeaux
Supprimer : “Service financier du CROUS de Bordeaux”
Académie de Caen
Supprimer : “Lycée Fresnel - Caen”
Académie de Créteil
Ajouter : “Lycée Auguste Blanqui - Saint-Ouen”
Académie de Grenoble
Supprimer : “Services financiers du CROUS de Grenoble”
Académie de Nantes
Supprimer : “Division des statistiques, de l’évaluation et de la prospective du rectorat de Nantes”
Ajouter : “Lycée De Lattre de Tassigny - La Roche-sur-Yon”
Académie de Paris
Supprimer : “Service financier du CROUS de Paris”
Académie de Poitiers
Ajouter : “Adjoint au secrétaire général de l’université de La Rochelle - La Rochelle”
Supprimer : “Service financier du CROUS de Poitiers”
Académie de Reims
Supprimer : “Service financier du CROUS de Reims”
Académie de Rennes
Supprimer : “Service financier du CROUS de Rennes”
Académie de Toulouse
Au lieu de : “Service de l’enseignement privé du rectorat de Toulouse”,
lire : “Division de l’enseignement privé du rectorat de Toulouse”
Ajouter : “Lycée Saint-Éxupery - Blagnac”
Ajouter : “Lycée Victor Hugo - Colomiers”
Ajouter : “Division des élèves et de la vie des établissements du rectorat de Toulouse”
Académie de Versailles
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Versailles”

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