bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueilbulletin officiel [B.O.] n°07 du 17 février 2005 - sommaireMENF0500193N


Traitements et indemnités, avantages sociaux

RÉMUNÉRATION
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF0500193N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°2005-024 DU 4-2-2005
MEN
DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;
aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux préfètes et préfets

Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés à compter du 1er février 2005. En effet, le décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005 a majoré les traitements des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
En conséquence, les taux horaires des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales en application décret n° 66-0787 du 14 octobre 1966 modifié, sont fixés ainsi qu’il suit :

 
À compter du 1er février 2005
TAUX DE L’HEURE D’ENSEIGNEMENT
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

16,46€
Instituteurs exerçant en collège

18,10 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

18,50 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

20,35 €
TAUX DE L’HEURE D’ÉTUDE SURVEILLÉE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

14,81 €
Instituteurs exerçant en collège

16,29 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

16,65 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

18,32 €
TAUX DE L’HEURE DE SURVEILLANCE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

9,87 €
Instituteurs exerçant en collège

10,86 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

11,10 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

12,21 €

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

haut de page


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche