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COMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au CCHS ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche
NOR : MENA0500044A
RLR : 610-8
ARRÊTÉ DU 17-1-2005 JO DU 26-1-2005
MEN
DPMA B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod., not. art. 8 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 40 et 41 ; D. n° 94-360 du 6-5-1994 mod. ;
A. du 3-10-1994
Article 1 -
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont établis comme suit :
Organisations syndicales |
Nombre de sièges |
Titulaires |
Suppléants |
- Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Confédération générale du travail (CGT)
- Fédération syndicale unitaire (FSU)
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) |
2
2
2
1 |
2
2
2
1 |
Article 2 -
Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l’article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 -
L’arrêté du 24 octobre 2001 modifié fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche, chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche est
abrogé.
Article 4 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
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bulletin officiel [B.O.]