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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 46 du 15 décembre 2005 - sommaireMENS0502668S


Personnels

CNESER
Sanction disciplinaire

NOR : MENS0502668S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 4-4-2005
MEN
DES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

-
la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau CNDP
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/

- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/

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