COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections à la CAPN des professeurs de l’ENSAM

NOR : MENP0502642A
RLR : 714-6a
ARRÊTÉ DU 9-12-2005
MEN
DPE B8

Article 1 - Est fixée au vendredi 3 mars 2006 à 17 heures la date limite pour la réception des votes du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps désigné ci-après : professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers.
Est fixée au jeudi 9 mars 2006 à 17 heures la date limite pour la réception des votes du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps ci-dessus mentionné, si aucune organisation syndicale représentative n’a déposé de liste au premier tour.
Est fixée au mardi 2 mai 2006 à 17 heures la date limite pour la réception des votes du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps ci-dessus mentionné, si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Les votes auront lieu par correspondance.
Article 3 - Les listes de candidats devront être déposées au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique, au plus tard le :
- jeudi 19 janvier 2006 à 17 heures ;
- mardi 24 janvier 2006 à 17 heures si aucune organisation syndicale n’a présenté de liste au premier tour ;
- vendredi 17 mars 2006 à 17 heures si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 4 - Un bureau de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats est créé au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique.
Article 5 - Le directeur des personnels enseignants est responsable de l’application du présent arrêté.

Fait à Paris, le 9 décembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE