bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 46 du 15 décembre 2005- sommaireMENE0502411A


Enseignements élémentaire et secondaire

BREVET DE TECHNICIEN
Cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “études et économie de la construction”

NOR : MENE0502411A
RLR : 544-2b
ARRÊTÉ DU 21-11-2005
JO DU 1-12-2005
MEN
DESCO A3


Vu code de l’éducation, not. art. L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8, L .336-2 ; D. n° 64-42 du 14-1-1964 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976, mod. not. par D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; avis de la CPC du secteur du bâtiment et des travaux publics du 26-11-2004 ; avis du CSE du 22-9-2005

Article 1 - Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spé cialité “études et économie de la construction”, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - La cessation de la préparation au brevet de technicien, spécialité “études et économie de la construction”, intervient :
- en ce qui concerne la classe de première, à l’issue de l’année scolaire 2005-2006 ;
- en ce qui concerne la classe terminale, à l’issue de l’année scolaire 2006-2007.
Article 3 - La dernière session normale de l’examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité “études et économie de la construction”, se tiendra en 2007.
S’il y a lieu, des dispositions seront prises à l’intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l’examen pour leur assurer en 2007-2008, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme.
En 2008, s’il y a lieu, une session de rattrapage sera organisée à l’intention des candidats ajournés à l’examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “études et économie de la construction” lors de la session 2007 et des sessions antérieures.
Article 4 - Au fur et à mesure de l’entrée en application des dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :
- l’arrêté du 12 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien “études et économie de la construction” qui remplace le brevet de technicien “études de prix du bâtiment” ;
- l’arrêté du 12 juillet 1983 fixant le règlement d’examen pour l’obtention du brevet de technicien “études et économie de la construction” qui
remplace le brevet de technicien “études de prix du bâtiment”.
Article 5 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche