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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 43 du 24 novembre 2005 - sommaireMENF0502456N


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Taux des indemnités indexées
NOR : MENF0502456N
RLR : chap. 211 et 212
NOTE DE SERVICE N°2005-183 du 31-10-2005
MEN
DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux coordon nateurs académiques paye ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er novembre 2005 en application du décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005, publié au JO du 21 octobre 2005, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Ces tableaux sont au format PDF
indemnites.pdf - 5 pages, 36 Ko

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