accueilbulletin officiel [B.O.] n° 43 du 24 novembre 2005 - sommaireMENF0502456N |
INDEMNITÉS Taux des indemnités indexées NOR : MENF0502456N RLR : chap. 211 et 212 NOTE DE SERVICE N°2005-183 du 31-10-2005 MEN DAF C2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux coordon nateurs académiques paye ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er novembre 2005 en application du décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005, publié au JO du 21 octobre 2005, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
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