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accueil bulletin officiel [B.O.] n° 42 du 17 novembre 2005 - sommaire MENA0502418A
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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CAP de certains corps de personnels techniques, ouvriers et de service des services déconcentrés et des établissements d’enseignement relevant du MEN NOR : MENA0502418A RLR : 624-4 ARRÊTÉ DU 4-11-2005 MEN DPMA B2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-715 du 1-8-1990 mod. D. n° 2005-1258 du 4-10-2005 ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A du 23-8-1984 mod. ; A. du 16-1-1995 mod. Article 1 - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
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| Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |