Bulletin officiel n°34 du 22 septembre 2005

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bulletin officiel [B.O.]

n° 34 du 22 septembre 2005 - sommaire

MENS0501805A

Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLES DE GESTION ET DE COMMERCE
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0501805A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 19-8-2005 JO DU 31-8-2005
MEN
DES A13

Vu code de l’éducation, not. art. L 443-2 et L 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 21-6-2005 ; avis du CNESER du 18-7-2005

Article 1 - Les écoles de gestion et de commerce figurant en annexe du présent arrêté sont autorisées à délivrer, à compter du 1er septembre 2005, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

Annexe

ACADÉMIE	ÉTABLISSEMENT	LIBELLÉ COURT	DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2005
Aix-Marseille	École de gestion et de commerce d’Avignon	EGC Avignon	1 an
Besançon	École de gestion et de commerce de Franche-Comté	EGC Franche-Comté	1 an
Lille	École de gestion et de commerce de Lille	EGC Lille	1 an
Rennes	École de gestion et de commerce de Saint-Malo	EGC Saint-Malo	1 an
Toulouse	École de gestion et de commerce de Rodez	EGC Rodez	1 an
La Réunion	École de gestion et de commerce de La Réunion	EGC La Réunion	3 ans

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