Article 1 - Les dispositions des annexes I, II, III, IV et V à l’arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I, II, III, IV et V au présent arrêté.
Article 2 - Il est ajouté à l’article 7 de l’arrêté du 30 juillet 2003 susvisé l’alinéa suivant :
“Un candidat titulaire de l’une des options de la mention complémentaire “aéronautique” peut se présenter à une autre option en ne passant lors de l’épreuve U1 que les modules qui constituent la différence entre l’option obtenue et l’option visée. Le candidat devra passer les épreuves U2 et U3 spécifiques à l’option visée.”
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d’examen 2006.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Nota - Les annexes III et V sont publiées ci-après. L’arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDRP.
Ils sont diffusés en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe III

RÈGLEMENT D’EXAMEN

CCF : contrôle en cours de formation.

* L’habilitation est prononcée conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d’habilitation pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel, BP et BTS (B.O. du 8-6-1995).

Annexe V

CORRESPONDANCE D’ÉPREUVES ET D’UNITÉS

Les notes égales ou supérieures à 10/20 affectées de leurs coefficients, obtenues aux épreuves E3 et E 4 de l’examen régi par l’arrêté du 7 juin 1999, donnent lieu, à la demande du candidat, au calcul d’une note moyenne qui est, pendant la durée de validité, reportée sur l’épreuve E 3.