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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 34 du 22 septembre 2005 - sommaireMENE0501454A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Modèles du diplôme du baccalauréat
NOR : MENE0501454A
RLR : 544-1a
ARRÊTÉ DU 17-8-2005 JO DU 21-8-2005
MEN
DESCO A3


Vu code de l’éducation, not. art. L 336-1 ; D. n° 93-1093 du 15-9-1993 mod. not. par D. n° 2005-996 du 17-8-2005 ; A. du 15-9-1993 mod. ; A. du 28-11-1994 ; A. du 14-1-2004 mod. par A. du 14-12-2004 ; avis du CSE du 31-3-2005

Article 1 - L’article 4 de l’arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Les mots : “Série STT-sciences et technologies tertiaires :
- spécialité : action et communication commerciales ;
- spécialité : action et communication administratives ;
- spécialité : comptabilité et gestion ;
- spécialité : informatique et gestion ;”
sont
remplacés par les mots : “Série STG : sciences et technologies de la gestion :
- spécialité : mercatique (marketing) ;
- spécialité : communication et gestion des ressources humaines ;
- spécialité : comptabilité et finance d’entreprise ;
- spécialité : gestion des systèmes d’information.”
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l’arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série “sciences et technologies tertiaires (STT)”, à partir de la session 2007 de l’examen.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche