Ce programme a reçu un avis favorable du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche dans sa séance du 13 mai 2005.

CONTEXTE

- Le rapport du comité d’expert mis en place par le ministère a recommandé des mesures de prévention et de suivi médical pour les personnes susceptibles d’être ou d’avoir été exposées à l’amiante.
- La directive cadre européenne du 12 juin 1989, transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991 a fait de l’évaluation des risques un principe fondamental de protection de la santé et de la sécurité au travail. Sur la base de cette obligation générale, le décret du 5 novembre 2001 introduit l’obligation, pour l’employeur, de transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique, dans le cadre d’une démarche globale de prévention.
- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, introduit l’obligation de rendre accessibles l’ensemble des lieux recevant du public conformément au principe de “tout pour tous”.
- Le “plan santé au travail 2005-2009” engage une nouvelle dynamique, afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels. Il a pour objet de faire reculer les risques professionnels et d’encourager la diffusion d’une véritable culture de prévention.
- Le rapport d’activité de l’inspection hygiène et sécurité et le bilan 2004 sur la mise en œuvre de la prévention des risques, soulignent les besoins de formation et d’information en hygiène et sécurité et la nécessité d’intégrer, dans le fonctionnement et le management des établissements, la sécurité et la santé au travail.

PRIORITÉS ET ACTIONS DU PROGRAMME 2005-2006

Les actions de prévention et de suivi médical en direction des personnels susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante est la priorité du présent programme. La sécurité et la santé au travail au travers d’une démarche globale de prévention doivent être intégrées dans la politique d’établissement. La réalisation de ces objectifs repose sur la mobilisation du réseau des acteurs de la prévention.
A - LE PLAN D’ACTION AMIANTE
B - LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION.
B1 - Le document unique d’évaluation des risques professionnels.
B2 - Les risques liés à l’utilisation de produits cancérogènes.
B3 - Les risques psychosociaux.
B4 - Les accidents de trajet et la sécurité routière.
B5 - L’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées.
C - L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
C1 Les acteurs de la prévention.
C2 Les consignes de sécurité.
C3 La formation et l’information.

DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS

Afin de répondre aux inquiétudes croissantes des personnels à l’égard du risque présenté par l’exposition aux poussières d’amiante, le ministère a mis en place un comité d’experts. Sur ses recommandations, un “plan d’action amiante” a été préparé. Ce plan sera diffusé après examen au CCHS du mois de septembre 2005.
Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche devront contribuer, chacun pour ce qui le concerne, à sa réalisation au cours de l’année 2005-2006. L’ensemble des dossiers techniques amiante doivent être réalisés avant le 31 décembre 2005.

Les chefs d’établissement (président, directeur, administrateur) doivent assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels et mettre en œuvre une démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques. (Code du travail - art. L.230-2).
La démarche d’évaluation doit être intégrée à l’activité de l’établissement et requiert l’implication du chef d’établissement, de l’équipe de direction et des chefs de service (directeurs de laboratoire, d’unité, de service, de département, d’institut, d’UFR, d’IUT, ...) pour définir une politique de prévention des risques professionnels.
La démarche globale doit mobiliser l’ensemble des personnels pour l’appropriation et le renforcement d’une culture de prévention. Elle permet également de consolider la place et le travail efficient des ingénieurs hygiène et sécurité, des médecins de prévention, des agents chargés de la mise en œuvre des règles (ACMO) et des correspondants d’hygiène et de sécurité.
La démarche globale de prévention est enfin l’occasion de renforcer le dialogue social. Les partenaires doivent jouer un rôle fondamental, par l’intermédiaire notamment des conseils d’administration et surtout des comités d’hygiène et de sécurité.
B1 - Le document unique d’évaluation des risques professionnels
La démarche globale de prévention s’articule autour de l’évaluation qui comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et la transcription dans un document unique des résultats de l’évaluation des risques. (Code du travail - art. R.230-1)
Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont strictement soumis à l’obligation d’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.
Le “guide d’évaluation des risques” permet de mettre en œuvre cette évaluation (cf. C3).
L’évaluation doit conduire à une analyse exhaustive des risques professionnels et s’effectuer dans la concertation de manière régulière. Il est nécessaire d’analyser les situations de travail en s’appuyant sur les conditions d’exposition des personnels aux risques, afin que tous les personnels de l’établissement acquièrent une plus grande maîtrise de la prévention en s’appropriant la démarche.
Chaque unité de travail (laboratoire, service, département, institut, UFR, IUT, ...) doit prendre en compte l’activité concrète des personnels afin d’avoir une meilleure connaissance des risques et ensuite mettre en œuvre les actions adaptées et les mesures effectives visant à éliminer les risques.
Au vu de cette évaluation, le chef d’établissement doit présenter au comité d’hygiène et de sécurité et au conseil d’administration un programme annuel de prévention qui intègre les aspects organisationnels, techniques et humains.
Les établissements qui n’auraient pas encore réalisé le document unique qui revêt un caractère obligatoire, doivent le mettre en place dans les meilleurs délais. Les autres établissements doivent veiller à son actualisation au moins une fois par an, en tenant compte de l’évolution des situations de travail et des actions réalisées.
B2 - Les risques liés à l’utilisation de produits cancérogènes
Dans tous les secteurs d’activité susceptibles d’être concernés, la prévention du risque cancérogène professionnel requiert la mesure de l’exposition potentielle aux agents cancérogènes, qu’ils soient chimiques, biologiques, ou physiques (rayonnements), à l’occasion de la démarche d’évaluation des risques (cf. B1).
Les agents cancérogènes autorisés font l’objet d’une utilisation réglementée et comportent le cas échéant des valeurs limites d’exposition (VLE) professionnelle : benzène, poussières de bois, chlorure de vinyle, etc.
Le chef d’établissement veillera à :
1. Évaluer la nature, le degré et la durée de l’exposition pour apprécier tout risque concernant la sécurité ou la santé et définir les mesures de prévention à prendre.
2. Substituer obligatoirement la substance dangereuse par un autre produit lorsque c’est techniquement possible.
Si la substitution n’est pas possible, il faut :
- limiter les quantités et le nombre de personnes exposées ;
- travailler en système clos et capter les polluants à la source ;
- déterminer les procédures et les méthodes de travail et les mesures d’hygiène appropriées ;
- former et informer les personnels ;
- délimiter et signaliser les zones à risque ;
- mettre en place des dispositifs en cas d’urgence ;
- gérer, collecter, stocker et évacuer les déchets de manière sûre ;
- mesurer et contrôler de façon régulière la concentration des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ;
- désigner une personne compétente en radioprotection (PCR) et établir des contrôles techniques pour le risque radioactif.
3. Tenir une liste actualisée des personnes exposées.
4. Établir une fiche individuelle d’exposition.
5. Mettre en place un suivi médical.
B3 - Les risques psychosociaux
Le chef d’établissement doit prévenir les risques d’origine psychosociale (stress, conflit, violence, harcèlement, pratiques addictives, ...). Ceux-ci peuvent avoir des conséquences sanitaires (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, accidents, suicides, ...) et organisationnelles (arrêts de travail, diminution de l’activité individuelle et collective, perte de vigilance).
Ces risques, recensés dans le document unique, devront être traités par des actions de prévention adaptées, touchant notamment l’organisation du travail.
B4 - Les accidents de trajet et la sécurité routière
Comme tous les risques professionnels, le risque routier doit être évalué dans le cadre du document unique. Les chefs d’établissement doivent veiller à :
- analyser les déplacements liés aux missions, identifier les risques associés et proposer des mesures de prévention ;
- donner une information adaptée à l’ensemble des personnels ;
- mettre en place des formations post-permis centrées sur les compétences à mettre en œuvre pour respecter les principes de prévention dans le cadre de la conduite professionnelle, donnant lieu à validation ;
- mettre en œuvre des actions de médecine de prévention notamment sur les lombalgies, le stress, les risques liés aux vibrations du véhicule, à la consommation d’alcool et de produits psychotropes ;
- adapter et équiper les véhicules de service aux missions et veiller à leur bon état.
B5 - L’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées
L’intégration professionnelle des personnes handicapées requiert une mobilisation de tous pour favoriser leur emploi et leurs conditions d’exercice préservant leur santé et leur sécurité par une meilleure adaptation des postes de travail et une amélioration de l’accessibilité des locaux.
Un effort particulier doit être fait pour aménager les postes des travailleurs handicapés nouvellement recrutés ainsi que les postes des fonctionnaires devenus inaptes en cours de carrière.
Dans chaque établissement, les ingénieurs et les correspondants hygiène et sécurité, le médecin de prévention et, le cas échéant, la personne chargée du service d’accueil des étudiants handicapés, interviennent dans l’aménagement des postes en associant étroitement le CHS.
Il pourra être recherché le conseil du cor-respondant handicap académique dans la démarche d’aménagement du poste. Les rectorats sont attributaires de crédits à cet effet. Le ministère (DPMA B3) dispose de crédits pour l’accessibilité des locaux.
Par ailleurs, plusieurs décrets d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, vont préciser les travaux qu’il conviendra d’entreprendre pour mettre les bâtiments publics en conformité avec la loi.

Les mesures de prévention comprennent des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. (Code du travail, art. L.230-2-I).
C1 - Les acteurs de la prévention
La démarche globale de prévention (cf. B) nécessite :
1. Un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO), si possible de niveau ingénieur, qui est notamment chargé d’animer le réseau des correspondants d’hygiène et de sécurité mis en place dans l’ensemble des services.
Lors de l’évaluation des risques, les chefs de service doivent évaluer et déterminer le temps nécessaire à la mission des correspondants d’hygiène et de sécurité, en concertation avec ces derniers et au regard de la nature des activités et de l’importance des risques du service.
2. Un service de médecine de prévention (à défaut il convient d’organiser la surveillance médicale par convention avec des organismes agréés). Les établissements comportant de faibles effectifs sont invités à rechercher des situations de mutualisation avec des établissements plus importants.
3. Un comité d’hygiène et de sécurité. Cette instance consultative qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail doit être réunie régulièrement (au moins deux fois par an).
Le chef d’établissement doit donner toutes facilités aux membres du comité d’hygiène et de sécurité pour exercer leurs fonctions et notamment :
- leur droit d’accès aux locaux ;
- l’obligation d’enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
4. Chaque établissement doit :
- soit s’être rattaché à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour les missions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les conditions définies par l’arrêté du 30 juillet 2003 ;
- soit avoir nommé un agent détenant les compétences requises et chargé des fonctions d’inspection propre à l’établissement. Il ne peut pas être en même temps ACMO ou chef d’un service de l’établissement. Il doit avoir reçu la formation initiale délivrée par l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).
C2 - Les consignes de sécurité
Le chef d’établissement doit veiller à doter son établissement de consignes générales de sécurité.
Ces consignes peuvent être adaptées de l’instruction générale type du 21 mai 1999, et figurer en annexe du règlement intérieur. Y sont précisées les délégations, les attributions et les fonctions de chacun en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture des locaux. Une attention particulière sera réservée aux horaires de travail décalés afin qu’aucun salarié ne travaille isolément sans pouvoir être secouru à bref délai en cas d’accident.
Pour les unités mixtes de recherche ou tout service qui regroupent des personnels de plusieurs établissements ou organismes publics ou entreprises privées ou associations, le chef d’établissement doit élaborer soit une convention (Convention type CNRS-enseignement supérieur par exemple) soit un plan de prévention (Code du travail - articles L.230-2 IV et R.237) qui définisse les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé.
Pour l’accueil du public autre que les usagers de l’établissement, des consignes de sécurité générales et particulières doivent être prises. Lors de visites d’un public scolaire, une convention doit être établie entre les établissements d’enseignement scolaire et d’enseignement supérieur ou de recherche.
C3 - La formation et l’information
Le décret n° 82-453 modifié (art. 6), le code du travail (art. L.230-2 et 231-3-1) et les règlements d’administration publique pris pour son application font obligation au chef d’établissement d’organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Les chefs d’établissement et les chefs de service (directeur d’UFR, d’IUT, d’unité de recherche, de laboratoire, de service, de département, ...) veillent à ce que les agents placés sous leur autorité aient la formation nécessaire à l’accomplissement de leur tâche, et en particulier lors de leur entrée en fonction.
Le guide d’évaluation des risques présente un panorama des principales formations réglementées à la sécurité. Les membres des CHS et les correspondants d’hygiène et de sécurité doivent être formés à l’analyse et à l’évaluation des risques afin de participer à la démarche globale de prévention.
Le chef d’établissement est tenu d’organiser et de dispenser une information des agents sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
(Code du travail - art. L.231-3-2). Cette information doit être formalisée par écrit dans chaque service. Elle porte notamment sur les procédures d’intervention aux postes de travail. Il convient d’assortir, en tant que de besoin, cette information écrite d’explications orales.

Annexe

Formations nationales

Universités d’automne
- Pour les techniciens :
“Gestion des déchets” .
- Pour les ingénieurs en hygiène et sécurité et ACMO :
“Les établissements d’enseignement supérieur et les grands établissements face aux risques technologiques et/ou risques naturels majeurs”.
Actions nationales
- Pour les médecins de prévention, les ingénieurs hygiène et sécurité et les ACMO dans les laboratoires : ”Le risque biologique en laboratoire recherche” (université de Paris Sud XI).
- Pour les médecins de prévention, les ingénieurs hygiène et sécurité et les ACMO dans les laboratoires : “La prévention des risques liés aux rayonnements” (université de Caen).

- Une rubrique “sécurité et santé au travail” est ouverte sur le site internet du ministère à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm
Cette rubrique présente les informations relatives à la prévention des risques professionnels dans l’éducation nationale et la recherche. Elle aborde l’aspect réglementaire de la sécurité et de la santé au travail et développe les actions, l’information et la formation mises en place par le ministère à travers l’activité des comités d’hygiène et de sécurité ministériels, les programmes annuels de prévention et différentes publications.
- Le “guide d’évaluation des risques professionnels” pour les chefs de service des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site internet (cf. supra).
- Le “manuel de prévention des risque professionnels” est réactualisé. Il est consultable et téléchargeable sur le site internet (cf. supra).
- L’Institut national de recherche en sécurité (INRS) a publié en septembre 2003 un document pratique de référence sur “La prévention des risques dans les laboratoires d’enseignement en chimie” , réf. ED 1506.
http://www.inrs.fr/
- Le CNRS a publié le deuxième tome des “100 nouvelles fiches de sécurité des produits chimiques au laboratoire”. http://www.sg.cnrs.fr/cnps/
- L’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur met en ligne l’ensemble de ses rapports annuels et des travaux de ses instances.
http://www.education.gouv.fr/syst/ons/default.htm