Texte de cadrage adressé aux recteurs d’académie

La modernisation de l’État se poursuit et l’éducation nationale doit s’adapter aux profondes réformes en cours.
Dans ce contexte, la formation continue des personnels IATOSS a un rôle de premier plan à jouer dans l’accompagnement du changement. En effet, les grandes orientations politiques ne produisent leur plein effet que lorsque, grâce, notamment, à la formation, les pratiques professionnelles, les métiers et les compétences changent en profondeur.
C’est pourquoi ce texte, à portée pluriannuelle, précise les axes prioritaires ainsi que les modalités à mettre en œuvre dans le programme national comme dans les plans académiques de formation.

I.1 La décentralisation
Les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) sont mis à la disposition des collectivités locales depuis le 1er janvier 2005, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Le 1er janvier 2006 s’ouvrira le délai de deux ans pendant lequel ces agents pourront exercer leur droit d’option entre une intégration dans la fonction publique territoriale et un détachement sans limitation de durée.
Il appartiendra aux services académiques de formation d’accompagner ces personnels en assurant également le transfert d’une “culture éducation nationale” afin qu’ils puissent assurer au quotidien la dimension éducative des missions qui leur sont confiées, en favorisant dans toute la mesure du possible les échanges avec les conseils régionaux et les conseils généraux, et cela jusqu’au 31 décembre 2005.
De même, au sein des EPLE, ce sont tous les métiers de l’équipe administrative qui connaîtront des transformations significatives dues à la mise en œuvre de cette loi et qui devront faire l’objet de plans de formation tant individuels que collectifs.
I.2 La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Après deux années d’expérimentation partielle dans les académies de Bordeaux et de Rennes, en 2004, et dans toutes les académies en 2005, la LOLF entre intégralement et définitivement en application le 1er janvier 2006.
Ce texte introduit à la fois une nouvelle culture, avec l’abandon de la logique ancienne de moyens au profit d’une logique de résultats fondée sur la notion de performance, et de nouveaux modes de gestion accompagnés d’outils et systèmes d’information adaptés.
L’effort de formation entrepris depuis 2004 sur l’esprit et l’économie de la LOLF devra être poursuivi en 2005-2006 au bénéfice de tous vos agents, en promouvant les actions intercatégorielles.
Par ailleurs, de nouvelles formations, plus techniques, devront être organisées au plus tôt afin de préparer le basculement des services à la LOLF. Ces formations devront porter tant sur l’adaptation des compétences dans les domaines comptable et financier que sur l’utilisation des outils informatiques mis à jour pour l’échéance du 1er janvier 2006.
Enfin, avec l’aide de la mission de la formation, des thèmes plus transversaux seront à développer, comme “LOLF et performance” et “LOLF et GRH”
Un chantier d’une telle ampleur, touchant un si grand nombre d’agents, à réaliser dans un temps si contraint, représente un réel défi que vous aurez à cœur de relever car l’enjeu est d’importance.
I.3 La gestion des ressources humaines (GRH)
Les nouvelles modalités d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires, créées par le décret du 29 avril 2002, entrent en application au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Des personnes-ressources de chaque académie ont été formées par la mission de la formation à l’élaboration concertée des fiches de poste et à la fixation d’objectifs.
Il vous appartient de compléter le redéploiement de ces formations dans vos académies respectives, en vous assurant que tous les personnels concernés auront été formés, évaluateurs comme évalués.
Une deuxième vague de formation, se déroulant selon le même schéma (formation de formateurs académiques par la mission de la formation et redéploiement dans les académies), portera sur l’entretien d’évaluation proprement dit et l’élaboration du compte rendu d’évaluation prévu par le décret précité.
La mise en œuvre de cette réforme confère une dimension nouvelle aux pratiques de GRH et de management : l’agent participe à la définition de ses missions et de son activité professionnelle, et progresse grâce aux objectifs qui lui sont fixés et aux moyens - en particulier : la formation continue - qui lui sont donnés pour les atteindre. C’est pourquoi les besoins de formation exprimés lors des entretiens d’évaluation devront nourrir les plans académiques en privilégiant parcours individualisés et formations d’équipes.
I.4 La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
L’accélération prévue du nombre de départs à la retraite d’agents de notre ministère entre 2005 et 2013 impose une profonde réflexion sur les modalités de leur remplacement, dans un contexte marqué par l’introduction de la LOLF autant que par la nécessité d’une plus grande adaptabilité des agents à des postes de travail en évolution.
À cette fin, l’observatoire des métiers et des compétences, que j’ai réactivé en 2004, a reçu pour mission la refonte de référentiels existants tels REFERENS pour les métiers ITRF. Parallèlement une étude approfondie sur l’évolution des métiers administratifs en EPLE a permis d’élaborer un référentiel de compétences sur l’évolution des métiers de l’équipe administrative de l’EPLE.
Des référentiels de formation correspondants seront construits conjointement par les services académiques et par l’administration centrale, en vue de permettre l’organisation de dispositifs de formation destinés à renforcer les compétences et la polyvalence des agents en fonctions.
Enfin, afin de permettre aux agents d’évoluer ou d’entreprendre une seconde carrière en changeant de filière professionnelle, les services de formation doivent aider ceux qui le souhaitent à faire valider les acquis de leur expérience en leur proposant les formations adaptées.

II.1 Un Programme national de pilotage rénové
Dans un contexte de modernisation de l’État et de très forte évolution du système éducatif, la formation continue doit faire preuve d’une grande réactivité.
C’est pourquoi la publication au B.O. des dispositifs du PNP ne contient plus désormais que l’intitulé des thèmes retenus pour l’année, les objectifs et des éléments nécessaires et suffisants à la programmation budgétaire des services académiques, sans indication des dates et lieux des formations. Les informations complètes relatives à chaque dispositif seront diffusées en temps utile sur le site “RESCAFA”
Ainsi, les objectifs poursuivis comme les contenus et les modalités de chaque dispositif seront-ils définis au plus près de l’actualité et des évolutions du système éducatif.
II.2 Des modalités de formation adaptées
La pluralité des besoins en formation implique la mise en œuvre de modalités diversifiées. Le traditionnel face à face stagiaires-formateurs doit être complété ou relayé par d’autres modes de formation.
II.2.1 La formation à distance
Ces dernières années, grâce au travail conjoint du pôle de compétences e-learning piloté par la DPMA, de la mission de la formation et des services académiques, la formation à distance a pris une place de choix dans les préparations aux concours et l’adaptation à l’emploi. L’arrivée des classes virtuelles enrichit aujourd’hui ce dispositif qui doit être étendu à d’autres objectifs de formation. C’est également l’outil privilégié de la mutualisation et de l’optimisation des moyens.
II.2.2 La formation sur le lieu de travail
Formation d’équipes à de nouvelles pratiques, aide au management, la formation sur le lieu de travail permet à chacun d’être acteur de son apprentissage : les encadrants peuvent y jouer leur rôle de formateur, les plus anciens transmettre leur expérience, les plus jeunes apporter des connaissances actualisées, le tout étant coordonné par un professionnel de la formation qui saura formaliser les acquisitions.
II.2.3 Le renforcement de l’accompagnement à la prise de fonction
La prise d’une nouvelle fonction est une période capitale dans la carrière d’un agent. Chaque nouveau nommé doit pouvoir bénéficier d’une adaptation à l’emploi lui donnant les meilleures chances d’intégration et de réussite. Une équipe d’accompagnateurs est nécessaire : supérieurs hiérarchiques, maîtres de stage, tuteurs et e-tuteurs, responsables de formation, formateurs, le rôle de chacun sera précisé par un cahier des charges, partie intégrante du plan individuel de formation du nouveau nommé.
Comme les années précédentes, certains dispositifs du PNP 2005-2006 sont élaborés conjointement avec la direction de l’encadrement. L’intercatégorialité est également à privilégier dans vos plans académiques afin que tous partagent la même culture et que chacun réalise l’importance de son action au quotidien.
La charge de travail pour les prochaines années dans le domaine de la formation continue des personnels IATOSS est lourde, mais les enjeux sont importants. Je ne doute pas que vous mettrez en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des plans académiques de formation articulés autour des priorités nationales et de vos politiques académiques.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

Dispositifs nationaux 2005-2006

Note technique à l’attention des services académiques de formation des personnels ATOS

Chaque dispositif fera l’objet d’une fiche détaillée et d’une campagne d’inscription distincte.
Les fiches seront publiées sur le site de la mission de la formation :
http://els6.ac-toulouse.fr/mission-de-la-formation
Toute inscription à un dispositif doit se faire par l’intermédiaire du service académique de formation qui organise sa campagne de recueil de candidatures puis les transmet au moyen de l’outil Gaïa PNP.
Les modalités de convocations restent inchangées (RESCAFA).

Actions de formation “hautes technologies de l’informatique” destinées aux personnels informaticiens des services académiques et de l’administration centrale

Le plan national de formation “hautes technologies de l’informatique” est un ensemble de dispositifs de formations proposés au niveau national. Il est destiné aux informaticiens des services académiques (CATI et CDTI) et de l’administration centrale. Il répond aux besoins d’accompagnement à la mise en œuvre dans les services des différentes composantes techniques et logicielles des systèmes d’information. Il s’inscrit dans les axes de progrès définis dans le Schéma Stratégique des Systèmes d’Information et des Télécommunications (S3IT).
Ce plan national de formation traduit d’une part les priorités nationales en matière de projets informatiques et d’autre part le nécessaire maintien du potentiel aux technologies et outils déployés en académie dans le cadre national. Il doit être décliné au niveau académique et traduire les options et engagements de l’académie en matière de maintien des compétences professionnelles des équipes informatiques dans le cadre des objectifs fixés nationalement. Il peut être complété par des dispositifs de formation spécifiques à l’académie pour tenir compte des projets informatiques locaux ou d’un développement particulier de compétences.

L’offre nationale de formation à destination des équipes informatiques est définie sous forme de parcours de formation professionnalisant par métiers et par domaines.
Ces parcours ont vocation :
- à aider chacun à identifier les formations dont il a besoin ;
- à se repérer dans l’offre de formation ;
- à organiser ses demandes de formation.
Métiers
- Management
- Assistance technique
- Système
- Réseau
- Exploitation
- Développement
- Diffusion
Domaines
- Sécurité
- Décisionnel
Les parcours visuels des formations, les programmes des dispositifs et modules de formation seront accessibles à l’adresse :
www.orion.education.fr/dpma-a3. [rubrique : Formation des informaticiens puis Plan National de Formation]
Vous y trouverez notamment les fiches descriptives des programmes, contenus et prérequis spécifiques à une action [rubrique : Fiches programme]

4.1 Définition du plan de formation académique
L’académie définit ses besoins en formation et ses modalités d’actions en tenant compte des priorités nationales et projets académiques dans le cadre des objectifs définis dans le plan national de formation.
4.2 Recueil des besoins académiques
L’académie réalise en interne le recueil de ses besoins en formation et transmet la consolidation des besoins à la SDPI. À partir de ces éléments, l’académie en accord avec la SDPI définit les modalités pratiques d’organisation des formations réalisées dans l’académie et à l’échelon national.
4.3 Modalités de mise en place des formations en intra-académique
Lorsque la demande académique permet de constituer des groupes homogènes et que des contraintes logistiques et financières le permettent, les sessions sont organisées localement. Elles sont programmées dans les locaux de l’académie en coordination avec le service de l’académie concernée pour tenir compte des contraintes de déplacement et de disponibilité des agents.
4.4 Modalités de mise en place des formations en interacadémique
Lorsque la demande académique ne permet pas de constituer des groupes homogènes, les informaticiens concernés sont alors invités à participer à des sessions nationales de formation interacadémique se déroulant pour l’essentiel à Paris. Une application informatique spécifique aux informaticiens permet l’inscription individuelle du stagiaire aux sessions de formations souhaitées.
4.5 Les candidatures individuelles
Elles viennent en complément des formations proposées dans le plan national de formation des informaticiens. Elles font l’objet d’un examen financier particulier et nécessitent un accord préalable de la SDPI. Les formations doivent relever du domaine des formations “hautes technologies de l’informatique”.
4.6 Les journées techniques
Afin de tenir compte au mieux des contraintes de service et des disponibilités des personnels informatiques, les inscriptions aux journées techniques se feront dorénavant à travers un appel à candidature spécifique environ cinq semaines avant le début de la formation sur proposition des chefs de centre.
4.7 La formation à distance
Les inscriptions sont en libre accès sur le site FOAD http://foad.orion.education.fr/.