accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 9 juin 2005 - sommaireMENA0501112A |
NOMINATIONS Comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire NOR : MENA0501112A ARRÊTÉ DU 27-5-2005 MEN DPMA A3
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mai 2005, l’article 1er de l’arrêté du 5 juin 2003 modifié fixant la liste des représentants de l’administration au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire, chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel créé par l’arrêté du 22 novembre 1982 est
modifié
ainsi qu’il suit : |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |