Bulletin officiel n° 21 du 26 mai 2005

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bulletin officiel [B.O.]

n° 21 du 26 mai 2005 - sommaire

MENF0500990A

Personnels

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Répartition du contingent de promotions dans l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie pour les maîtres auxiliaires de 3ème et 4ème catégories - année 2005-2006
NOR : MENF0500990A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 16-5-2005
MEN
DAF D1

Vu code de l’éducation ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 2002-293 du 28-2-2002 ; A. du 11-4-2005

Article 1 - Le contingent de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, classés dans l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 3ème catégorie et de 4ème catégorie, susceptibles d’accéder, au titre de l’année scolaire 2005-2006, à l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie, est réparti entre les académies ainsi qu’il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur des affaires financières et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 16 mai 2005
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe

ACADÉMIES	RÉPARTITION DES PROMOTIONS MAII (effet au 1-9-2005 )
Aix-Marseille	8
Amiens	12
Besançon	10
Bordeaux	11
Caen	13
Clermont-Ferrand	9
Corse	0
Créteil	20
Dijon	5
Grenoble	18
Guadeloupe	11
Guyane	0
Lille	62
Limoges	2
Lyon	33
Martinique	2
Montpellier	5
Nancy-Metz	5
Nantes	9
Nice	15
Orléans-Tours	4
Paris	13
Poitiers	8
Reims	4
Rennes	19
Réunion	1
Rouen	10
Strasbourg	4
Toulouse	1
Versailles	7
Nouvelle-Calédonie	17
Polynésie française	5
TOTAL	343

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