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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 20 du 19 mai 2005 - sommaireMENP0500771A


Personnels

RECRUTEMENT
Recrutement des professeurs certifiés par liste d’aptitude
NOR : MENP0500771A
RLR : 822-0
ARRÊTÉ DU 17-3-2005
JO DU 3-5-2005
Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; A. du 6-1-1989, mod. par arrêtés du 14-1-1992, du 8-2-1993 et du 13-5-1996 ; A. du 7-7-1992, mod. par arrêtés du 22-10-1997 et du 11-6-2003

Article 1 - Après le dernier paragraphe de l’annexe de l’arrêté du 6 janvier 1989 susvisé, est inséré un 3° ainsi rédigé :
“3° Les personnels ayant la qualité d’enseignant titulaire.”
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieuret de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique,
L’administrateur civil
P. COURAL

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