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CONCOURS
Diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants
NOR : MENP0401778A
RLR : 726-1b ; 822-3
ARRÊTÉ DU 1-12-2004
JO DU 11-12-2004
MEN - DPE A3
FPP
Vu code de l’éducation ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 90-680 du 1-8-1990 mod. ; A. du 4-6-1991 mod. par arrêtés des 12-12-1997 et 11-6-2003 ; A. du 7-7-1992 mod. par arrêtés des 22-10-1997 et 11-6-2003
Chapitre Ier - Modification de l’arrêté du 4 juin 1991 fixant les titres, diplômes et qualifications admis en équivalence de la licence pour l’inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles
Article 1 -
L’article 1er est
complété
par un 9° ainsi rédigé :
“9° Avoir ou avoir eu la qualité d’enseignant titulaire.”
Chapitre II - Modification de l’arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) et au concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)
Article 2 -
À l’article 4, après le neuvième alinéa, il est
inséré
un dixième alinéa ainsi rédigé :
“Certificat de préparation à l’enseignement, institué par l’article 13-3 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.”
Article 3 -
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2006 des concours.
Article 4 -
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
Le sous-directeur
Philippe GARNIER
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction
publique,
L’administrateur civil
P. COURAL
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