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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des lycées professionnels
NOR : MENE0500914A
RLR : 204-0c
ARRÊTÉ DU 4-5-2005
MEN
DESCO B1
Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001, not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. par décrets n° 91-773 du 7-8-1991 et n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002 ; A. du 2-8-2002 ; A. du 15-10-2002 ; A. du 12-3-2003 ; A. du 18-9-2003 ; A. du 26-2-2004 ; A. du 20-9-2004
Article l -
La liste fixée par l’arrêté du 20 septembre 2004 est
reconduite
pour l’année 2005-2006 sous réserve des modifications suivantes :
Article 2 -
Sont rayés du classement des lycées professionnels, à compter de la rentrée 2005-2006, les établissements suivants :
Académie de Grenoble
La Côte-Saint-André - 038 2177 K
Académie de Nantes
Fontenay-le-Comte - 085 0012 B
Académie d’Orléans-Tours
Bourges - 018 0041 X
Descartes - 037 1125 X
Académie de Versailles
Palaiseau - 091 1033 D.
Article 3 -
Sont classés en première catégorie, à la rentrée 2005-2006, les lycées professionnels suivants :
Académie de Paris
Paris 13ème - 075 0553 U
TOM
Vice-rectorat de Mayotte
Chirongui - 976 0296 T.
Article 4 -
Est classé en deuxième catégorie, à la rentrée 2005-2006, le lycée professionnel suivant :
Académie de Créteil
Sucy-en-Brie - 094 1303 F.
Article 5 -
Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 4 mai 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD
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bulletin
officiel [B.O.]