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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 28 avril 2005 - sommaireMENE0500653A


Enseignements élémentaire et secondaire

MENTION COMPLÉMENTAIRE
Abrogation de la mention complémentaire “charpente navale, bois et matériaux associés”
NOR : MENE0500653A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 31-3-2005 JO DU 13-4-2005
 MEN
DESCO A6
Vu avis de la CPC “bois et dérivés” du 16-12-2004

Article 1 - L’arrêté du 7 mai 1991 portant création de la mention complémentaire “charpente navale, bois et matériaux associés” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2007.
 Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2008.
 Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche