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CONCOURS
Modalités d’organisation
des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d’éducation
et d’orientation
NOR : MENP0402776A
RLR : 820-2a ; 913-2 ; 625-0b ; 822-3 ;
822-5c ; 824-1d ; 824-1b ; 830-0
ARRÊTÉ DU 18-2-2005
JO DU 3-3-2005
MEN - DPE A3
FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod., not. art. 20 ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. n° 91-290 du 20-3-1991 mod. ; D. n° 92-1189 du 6-11-1992 mod. ; A. du 12-9-1988 mod. ; A. du 22-9-1989 mod. ; A. du 20-3-1991, mod. par A. du 23-12-1998 et A. du 17-3-2003 ; arrêtés du 30-4-1991 mod. ; A. du 6-11-1992 mod. ; A. du 10-11-1992, mod. par A. du 2-5-2002 et A. du 17-3-2003 ; A. du 15-7-1993 mod.
Chapitre I - Modification de l’arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l’agrégation
Article 1 -
L’article 9 de l’arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est
modifié
comme suit :
I - La première phrase est
remplacée
par les dispositions suivantes :
“Lorsque le jury se constitue en groupes d’examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et quatre au plus pour le concours externe et deux examinateurs au moins et trois au plus pour le concours interne.”
II - À la deuxième phrase, le mot : “Elles” est
remplacé
par les mots : “Les épreuves”.
Chapitre II - Modification de l’arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive
Article 2 -
L’article 7 de l’arrêté du 22 septembre 1989 susvisé est
modifié
comme suit :
I - La première phrase est
remplacée
par les dispositions suivantes :
“Lorsque le jury se constitue en groupes d’examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus.”
II - À la deuxième phrase, le mot : “Elles” est
remplacé
par les mots : “Les épreuves”.
Chapitre III - Modification de l’arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues
Article 3 -
Il est
inséré
à l’article 7 de l’arrêté du 20 mars 1991 susvisé une première phrase rédigée comme suit :
“Lorsque le jury se constitue en groupes d’examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus.”
Chapitre IV - Modification de l’arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré
Article 4 -
L’article 6 de l’arrêté du 30 avril 1991 susvisé est
modifié
comme suit :
I - La première phrase est
remplacée
par les dispositions suivantes :
“Lorsque le jury se constitue en groupes d’examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus.”
II - À la deuxième phrase, le mot : “Elles” est
remplacé
par les mots : “Les épreuves”.
Chapitre V - Modification de l’arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique
Article 5 -
L’article 7 de l’arrêté du 30 avril 1991 susvisé est
modifié
comme suit :
I - La première phrase est
remplacée
par les dispositions suivantes :
“Lorsque le jury se constitue en groupes d’examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus.”
II - À la deuxième phrase, le mot : “Elles” est
remplacé
par les mots : “Les épreuves”.
Chapitre VI - Modification de l’arrêté du 6 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
Article 6 -
L’article 7 de l’arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est
modifié
comme suit :
I - La première phrase est
remplacée
par les dispositions suivantes :
“Lorsque le jury se constitue en groupes d’examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus.”
II - À la deuxième phrase, le mot : “Elles” est
remplacé
par les mots : “Les épreuves”.
Chapitre VII - Modification de l’arrêté du 10 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
Article 7 -
Il est
inséré
à l’article 7 de l’arrêté du 10 novembre 1992 susvisé une première phrase rédigée comme suit :
“Lorsque le jury se constitue en groupes d’examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus.”
Chapitre VIII - Modification de l’arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation
Article 8 -
L’article 6 de l’arrêté du 15 juillet 1993 susvisé est
modifié
comme suit :
I - La première phrase est
remplacée
par les dispositions suivantes :
“Lorsque le jury se constitue en groupes d’examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus.”
II - À la deuxième phrase, le mot : “Elles” est
remplacé
par le mot : “Les épreuves”.
Article 9 -
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l’année 2006 des concours.
Article 10 -
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2005
Pour le ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique,
L’administrateur civil
P. COURAL
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