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NOMINATION
CAPN unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR : MENP0402785A
ARRÊTÉ DU 17-12-2004
MEN
DPE A4
Vu L. n° 90-587 du 4-7-1990, not. art. 38 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-770 du 31-8-1990 mod. ; A. du 21-1-2003 mod.
Article 1 -
L’arrêté du 21 janvier 2003 susvisé est
modifié
ainsi qu’il suit :
A - Représentants de l’administration
Membres premiers suppléants
- Mme Thérèse Filippi, adjointe à la sous- directrice, est nommée représentante première suppléante en remplacement de Mme Jacqueline Héritier ;
- Mme Béatrice Avot, administratrice civil, est nommée représentante première suppléante en remplacement de M. Patrick Lasserre.
B - Représentants élus du personnel
Corps des instituteurs
Membres titulaires
- M. Christian Chevalier, liste SE-UNSA, est nommé représentant titulaire du corps des instituteurs en remplacement de Mme Pascaline Perrot.
Membres premiers suppléants
- Mme Ginette Roussel, liste SE-UNSA, est nommée représentante première suppléante du corps des instituteurs en remplacement de M. Christian Chevalier.
Membres deuxièmes suppléants
- M. Bertrand Guiheux, liste SE-UNSA, est nommé représentant deuxième suppléant du corps des instituteurs en remplacement de Mme Ginette Roussel.
Article 2 -
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 17 décembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
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bulletin officiel [B.O.]