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Programme des opérations statistiques
et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale
- année 2004 |
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C.
n° 2004-007 du 15-1-2004
NOR : MENK0400080C
RLR : 120-1
MEN -DEP
Texte adressé au doyen de l’inspection générale
de l’éducation nationale ; au chef du service de l’inspection
générale de l’administration de l’éducation nationale et de
la recherche ; au doyen de l’inspection générale des bibliothèques
; aux directrices et directeurs d’administration centrale ; aux rectrices
et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris
; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l’éducation ; aux responsables d’établissements
scolaires et universitaires
Vous trouverez ci-joint le programme annuel rassemblant les collectes
d’informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au
cours de l’année 2004 par les directions d’administration
centrale.
Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer
l’ensemble des acteurs qui concourent à l’alimentation des
systèmes d’informations sur l’enseignement scolaire, l’enseignement
supérieur et l’activité de recherche et développement, des collectes
d’information qui seront demandées au cours de l’année.
Il répond à la préoccupation de minimiser la charge des services déconcentrés
et des établissements d’enseignement en limitant le nombre de collectes
et leur périodicité. Chaque année, de nouvelles remontées d’information
utilisant les nouvelles technologies se substituent aux enquêtes traditionnelles
par voie de questionnaire “papier” dont le nombre diminue
sensiblement d’année en année. Cette année, un effort de clarification
a été mené pour n’y inscrire que les opérations nécessitant une
prise d’information ou un traitement particulier (saisie de données,
constitution de fichiers), celles donnant lieu à des extractions directement
issues d’applications nationales à des fins de gestion n’y
figurent plus sauf exception (cas de collecte appelant plusieurs modalités).
Le programme annuel des opérations statistiques et de contrôle de gestion
est constitué par :
- le programme des opérations statistiques et les deux évaluations nationales
diagnostiques conduites par la DEP ;
- la liste des opérations de contrôle de gestion menées par les directions
dans le cadre de leurs missions.
Il donne, outre les caractéristiques des opérations, la date de disponibilité
et les modalités de diffusion des résultats et distingue, comme précédemment,
les remontées d’informations informatisées des collectes par voie
de questionnaire.
Sa parution régulière au B.O. sert également de référence et constitue
le programme officiel du ministère en matière d’opérations statistiques
et de contrôle de gestion.
Pour le ministre de la jeunesse,de l’éducation nationale et de la
recherche
et par délégation,
La directrice de l’évaluation et de la prospective
Claudine PERETTI
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bulletin officiel [B.O.]