CODE DE L’ÉDUCATION PARTIE RÉGLEMENTAIRE : LIVRES IER ET II

Présentation

Faisant suite à la partie législative du code de l’éducation, adoptée par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, ratifiée par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003, la partie réglementaire des livres Ier et II du code de l’éducation a été publiée au Journal officiel du 17 juillet 2004 sous la forme des trois décrets suivants, comportant chacun son annexe :
- le décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres) ;
- le décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l’éducation (Décrets en conseil des ministres) ;
- le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’État et décrets).

Dans la présente publication, les trois annexes sont regroupées suivant l’ordre de la numérotation des articles, pour faciliter la consultation de ces textes par les services et les usagers. Elles sont accompagnées des deux tables de concordance des articles du code aux textes d’origine et des textes d’origine aux articles du code.