Article 1 - I - Les dispositions de l’annexe II “règlement d’examen” à l’arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d’études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie, modifié, susvisé, sont remplacées par les dispositions de l’annexe I au présent arrêté.
II - La définition des épreuves EP1 et EP2 à l’annexe III de l’arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d’études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie, modifié, susvisé, est remplacée par les dispositions des épreuves EP1 et EP2 figurant à l’annexe II au présent arrêté.
Article 2 - I - Les dispositions de l’annexe II “règlement d’examen” à l’arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d’études professionnelles des techniques de l’architecture et de l’habitat, modifié, susvisé, sont remplacées par les dispositions de l’annexe III au présent arrêté.
II - La définition des épreuves EP1 et EP2 à l’annexe III de l’arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d’études professionnelles des techniques de l’architecture et de l’habitat, modifié, susvisé, est remplacées par les dispositions des épreuves EP1 et EP2 figurant à l’annexe IV au présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d’examen de 2005.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Nota - Les annexes I et III sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l’ensemble de ses annexe sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr

Annexe I

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Annexe III

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Ces annexes sont au format PDF geometre.pdf - 2 pages, 41 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html