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accueilbulletin officiel [B.O.] hors-série n°7 du 7 octobre 2004 - sommaireMENE0401824A


ÉTANCHEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

A. du 11-8-2004. JO du 24-8-2004
NOR : MENE0401824A
RLR : 545-0c
MEN - DESCO A6


Vu D. n° 2002-463 du 4-4-2002 mod. ; A. du 17-6-2003 ; A. du 25-10-2002 mod. par A. du 31-7-2003 ; avis de la CPC “bâtiment et travaux publics” du 2-7-2004

Article 1 - Les dispositions des annexes III “règlement d’examen” et IV “définitions d’épreuves” de l’arrêté du 25 octobre 2002, modifié, susvisé portant création du certificat d’aptitude professionnelle étancheur du bâtiment et des travaux publics sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Article 2 - Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d’examen de 2005.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Nota - L’ annexe I est publiée ci-après. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr


Annexe I

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Cette annexe est au format PDF
etancheur.pdf - 1 page, 36 Ko

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