Article 1 - À l’issue de la session d’examen 2005, les articles 11 et 12 de l’arrêté du 30 décembre 1992 susvisé portant modification de l’arrêté du 11 juin 1987 relatif à la création du brevet d’études professionnelles bois et matériaux associés sont abrogés.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Nota - Le présent arrêté est disponible au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr