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accueil B.O. 2004 hors-série n°1 du 12 février 2004 - sommaire MENE0400020A


Programme de l'enseignement d'économie-droit en classe de première de la série Sciences et technologies de la gestion

A. du 14-1-2004. JO du 27-1-2004
NOR : MENE0400020A
RLR : 544-1c
MEN - DESCO
Vu code de l'éducation, not. art. L. 311-2 ; D. n° 90-179 du 23-2-1990, mod. par D. n° 2003-181 du 5-3-2003 ; D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; A. du 14-1-2004 ; avis des CPC du 26-5-2003 ; avis du CNP du 4-11-2003 avis du CSE du 25-11-2003

Article 1 - Le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe de première de la série Sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
 Article 2 - Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2005-2006.
 Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

 

Ces programmes sont au format PDF
hs1eco_droit.pdf - 13 pages - 260 Ko

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