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accueil bulletin officiel [B.O.] n°9 du 26 février 2004 - sommaire MENF0400255A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du CNOUS
NOR : MENF0400255A
ARRÊTÉ DU 16-2-2004
MEN
DAF C1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 87-155 du 5-3-1987 mod. ; D. n° 2000-1228 du 13-12-2000 ; A. du 30-4-2002 mod.

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
M. Gédéon Nditifei, agent de service au CROUS de Lyon, est nommé représentant suppléant de la délégation SGEN-CFDT en remplacement de M. Didier Lecacheux, agent de maîtrise au CROUS de Paris.
Article 2 - Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 16 février 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières empêché,
La sous-directrice des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Catherine GAUDY

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