Il convient de rappeler que l’orientation est un processus éducatif continu qui se déroule tout au long de la scolarité. Il comprend des phases d’accès à l’information, de bilans individuels et de dialogue. Il est ponctué par des décisions d’orientation et d’affectation.
À l’occasion de cette démarche, il est indispensable de mettre l’accent sur l’ensemble des voies et séries et de leurs débouchés, afin que les élèves et les familles appréhendent mieux toutes les implications découlant de leur choix, notamment les jeunes filles qui se dirigent peu vers les filières scientifiques, technologiques et professionnelles industrielles. Le chef d’établissement doit veiller à ce que ce dialogue, s’appuyant notamment sur le bilan des conseils de classe, permette à tout élève de mieux prendre en compte ses potentialités pour se donner les moyens de réaliser son projet. Cette phase doit avoir pour effet de réduire les écarts entre les vœux des familles et les décisions d’orientation.

Les procédures

En fin de troisième et de seconde, dès le conseil de classe du deuxième trimestre, selon les intentions exprimées par les familles, une première indication doit leur être fournie en retour.
En fin de troisième, le conseil de classe du troisième trimestre propose, en réponse aux vœux des familles, soit une voie d’orientation :
- seconde générale et technologique ou seconde à régime spécifique ;
- seconde professionnelle ;
- 1ère année de préparation du CAP,
soit le redoublement.
Le chef d’établissement prononce la décision d’orientation.
Pour intégrer un dispositif expérimental de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans, les élèves doivent bénéficier d’une décision d’orientation en seconde professionnelle.
En fin de seconde générale et technologique ou à régime spécifique, les voies d’orientation sont les différentes séries des classes de première puis terminales qui préparent aux séries correspondantes du baccalauréat ou du BT.
Les décisions portent uniquement sur ces différentes voies d’orientation ou sur le redoublement. La réorientation vers l’enseignement professionnel ne constitue donc pas une décision d’orientation.
Cette solution intervient sur demande des familles à l’issue du dialogue engagé avec l’équipe éducative.
En fin de cycle, tout élève doit être titulaire d’une décision d’orientation portant sur une voie d’orientation (pour les élèves de 3ème et de 2nde GT), le passage dans la classe supérieure (pour les élèves de 6ème et de 4ème) ou le redoublement.
En fonction de cette décision, le choix des options, des spécialités et du mode de formation, dont l’apprentissage, appartient exclusivement à la famille.
En cas de désaccord entre les vœux de la famille et la proposition du conseil de classe, la décision d’orientation intervient après l’entretien réglementaire et obligatoire avec le chef d’établissement. Cet entretien joue un rôle capital pour trouver la solution la plus adaptée à la situation de l’élève.
La notification de la décision d’orientation doit mentionner de façon précise les motifs de refus de la demande. C’est la pièce officielle qui permet aux familles qui le souhaitent de recourir aux commissions d’appel. À cette fin, une information complète sur les modalités de ce recours doit leur être donnée.
Il faut souligner que l’absence de motivation de la décision est un motif d’invalidation.

Le calendrier

La qualité du service public d’enseignement exige le maintien des cours pour les élèves jusqu’à la fin du troisième trimestre. La mise en œuvre des procédures d’orientation et d’affectation, qui concerne tous les élèves en fin de cycle, doit tenir compte de l’importance de cet enjeu. Au niveau de la troisième, en collège ou en lycée professionnel, une attention toute particulière doit donc être apportée à la présence effective des élèves jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Pour la présente année scolaire le calendrier académique des procédures d’orientation et d’affectation pour le collège, et éventuellement pour les secondes générales et technologiques, sera élaboré en fonction des textes en vigueur et des contraintes nationales de dates suivantes :
- en troisième et en seconde, les conseils de classe se tiendront au plus tôt à partir du lundi 7 juin 2004 ;
- en sixième et en quatrième, les conseils de classe se tiendront au plus tôt à partir du lundi 14 juin 2004 ;
- en cinquième, les conseils de classe se tiendront au plus tôt à partir du lundi 21 juin 2004 .
En ce qui concerne les élèves de troisième, la tenue des conseils de classe tôt dans le mois de juin ne doit en rien nuire à la qualité de la préparation des épreuves terminales du diplôme national du brevet. On veillera donc à assurer jusqu’à la fin de l’année scolaire un accompagnement et un suivi par les équipes pédagogiques axé sur la préparation du brevet et l’entrée dans le second cycle.
Les chefs des services académiques d’information et d’orientation, les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’information et de l’orientation, veilleront auprès des recteurs et des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, à l’application effective des dispositions de cette circulaire et des mesures qui en découlent.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR