bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueil B.O. 2003 n°7 du 12 février 2004 - sommaire MENF0302910A


Personnels

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès des maîtres contractuels à l’échelle de rémunérations des instituteurs - année 2003-2004
NOR : MENF0302910A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 15-1-2004 JO DU 22-1-2004
MEN - DAF D1
ECO
FPP

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire en date du 15 janvier 2004, le nombre de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des instituteurs des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l’article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié est fixé à 670 au titre de l’année scolaire 2003-2004.

haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche