Bulletin officiel n° 47 du 23 décembre 2004

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bulletin officiel [B.O.]

n°47 du 23 décembre 2004 - sommaire

MENS0402555A

Enseignement supérieur, recherche et technologie

DIPLÔME DES MÉTIERS D’ART
Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d’art
NOR : MENS0402555A
RLR : 549-8a
ARRÊTÉ DU 23-11-2004
JO DU 2-12-2004
MEN
DES A8

Vu D. n° 87-347 du 21-5-1987 mod. ; A. du 7-7-1987 mod. ; A. du 16-7-1987 mod. ; A. du 17-7-1987 mod. ; avis de la CPC des arts appliqués du 18-3-2003 ;
avis du CSE du 14-10-2004 ; avis du CNESER
du 18-10-2004

Article 1 - L’annexe 1 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l’arrêté du 7 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d’art “habitat”.
Article 2 - L’annexe 2 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l’arrêté du 16 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d’art “décor architectural”.
Article 3 - L’annexe 3 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l’arrêté du 17 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d’art “textiles et céramiques”.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
Article 5 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

N.B. - L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront diffusés par le CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.

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