L’éducation à la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l’école. Elle doit prendre en charge l’éducation aux valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de la République
C’est pourquoi les horaires et les programmes de l’école primaire, fixés par arrêté du 25 janvier 2002, prévoient, qu’au cycle des approfondissements, une heure par semaine est consacrée à l’éducation civique en relation avec tous les champs disciplinaires. Elle ne vise pas simplement l’acquisition de savoirs formels mais se donne pour objectif de construire des comportements responsables et adaptés.
Cette prise de responsabilité trouve tout particulièrement à s’exprimer dans le cadre d’une opération qui s’appuie sur une présentation concrète de notre système parlementaire, le “Parlement des enfants”, organisée conjointement par le président de l’Assemblée nationale et notre ministère qui aura lieu au Palais-Bourbon le 11 juin 2005.
Il s’agit de proposer aux écoliers scolarisés en CM2 d’élaborer collectivement une proposition de loi et de se prononcer par un vote solennel sur celle qu’ils jugent la meilleure parmi celles qui ont été rédigées par les élèves participant à l’opération. C’est une leçon d’éducation civique grandeur nature qui est ainsi offerte aux élèves.

Les classes de CM2 de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2, manifestent leur souhait de participer à cette opération en adressant un dossier de candidature aux inspecteurs (inspectrices) d’académie, directeurs (directrices) des services départementaux de l’éducation nationale, avant le 15 novembre 2004.
Ce dossier comprend les coordonnées de la classe et de l’école, le nom de l’enseignant ainsi que celui du député(e) de la circonscription électorale où est située l’école et le numéro de circonscription dans le département. Il indique les raisons de la candidature au “Parlement des enfants”, en 30 lignes maximum.
L’inspecteur (l’inspectrice) d’académie après consultation, s’il le juge utile, d’une commission de sélection, choisit impérativement, au vu des dossiers, une classe par circonscription électorale. Si aucune classe ne s’est portée volontaire dans une circonscription électorale, il appartient à l’inspecteur (inspectrice) d’académie d’en désigner une.
Il vous est demandé de veiller tout particulièrement à établir, dès cette phase, une stricte adéquation entre l’adresse des classes et les circonscriptions électorales. Pour ce faire, vos services pourront effectuer les vérifications nécessaires sur le site internet de l’Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr, rubrique : “qui est qui ?”, sous-rubrique : “carte de France des circonscriptions”.
La liste des classes retenues dans chaque département sera adressée à la direction de l’enseignement scolaire impérativement avant le 20 novembre 2004 (délai de rigueur), conformément au calendrier fixé figurant dans le tableau annexé). Cette liste sera établie sur le formulaire type n° 1 (non publié) annexé à l’exemplaire de la présente note qui sera adressé à chaque inspecteur (inspectrice) d’académie.

Le travail des classes retenues consiste à élaborer une proposition de loi, comprenant un exposé des motifs d’une page et quatre articles au maximum également rédigés en une page (format 21 x 29,7). Le texte est rédigé à l’indicatif présent.
La proposition étant susceptible d’être lue à la tribune lors de la séance publique du Parlement des enfants. Le respect de ces conditions est impératif : les propositions de loi qui y dérogeraient seront écartées par les jurys académiques et, le cas échéant, par le jury national. Cette formule présente l’avantage de faire entrer les élèves dès le début dans le jeu parlementaire en “grandeur réelle” et de rendre plus vivante la séance publique grâce au vote des “délégués juniors” désignés selon les modalités définies au titre III ci-dessous.
Afin d’aider les classes retenues, des thèmes de travail sont proposés, sans qu’ils soient restrictifs :
- la solidarité entre les générations, dans le cadre notamment d’activités de lecture (opération “Lire et faire lire”), d’histoire (témoignage, documents, objets), d’éducation civique (respect de l’autre et de la différence, aides dans la vie domestique, etc.) ;
- l’éducation à la sécurité : dans l’environnement général (risques majeurs), à l’école (activités physiques et de pleine nature), sur la voie publique (éducation routière), dans la sphère privée (accidents domestiques) ;
- l’éducation à l’environnement pour un développement durable (prise de conscience de la complexité de l’environnement et des effets possibles des actions de l’homme).
Ces propositions s’inscrivent toujours dans les programmes en vigueur pour l’école primaire. Il est rappelé par ailleurs que 2005 a été désignée “Année européenne de la citoyenneté par l’éducation” par le Conseil de l’Europe, ce qui peut là aussi donner matière à réflexion au titre des sujets proposés.
Les classes doivent également rédiger deux questions, une au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, une au président de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale adresse aux classes, début décembre, une documentation pédagogique et les informe qu’elles ont la possibilité de visiter le Palais-Bourbon en prenant contact avec leur député(e) le plus tôt possible, les réservations se prenant à l’avance. Cette documentation pédagogique est constituée de brochures destinées aux élèves et d’informations sur l’Assemblée nationale permettant à l’enseignant(e) de préparer et d’animer les travaux de sa classe.

Les élèves des classes de CM2, retenues par les inspecteurs (inspectrices) d’académie, mandatent un de leurs camarades, pour les représenter à l’Assemblée nationale. Les 577 enfants ainsi désignés siégeront donc à l’Assemblée nationale le 11 juin 2005. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l’élève choisi.
L’enseignant informe ensuite les familles concernées et s’assure de leur accord de principe pour autoriser la participation de leur enfant à la séance à l’Assemblée nationale et son accompagnement à Paris (une seule personne par enfant : aucun autre accompagnateur ne pourra être accueilli au Palais-Bourbon). L’accompagnateur est choisi par la famille : c’est obligatoirement l’un des parents ou une personne de la famille nommément désignée par elle. Un accord écrit doit être préalablement recueilli auprès des personnes concernées concernant la communication de leur adresse personnelle.
Avant le 21 janvier 2005, le directeur (directrice) d’école envoie à l’inspecteur (inspectrice) d’académie le nom de l’élève qui sera le représentant de sa classe, celui de son suppléant ainsi que le nom et l’adresse de l’accompagnateur. Ces informations sont elles mêmes retransmises à la direction de l’enseignement scolaire par les inspecteurs (inspectrices) d’académie avant le 31 janvier 2005,
sur le formulaire type n° 2 (non publié), annexé à l’exemplaire de la présente note qui leur sera adressé.
Il est nécessaire d’éviter, pour des motifs d’organisation, de procéder à des modifications dans la désignation des accompagnateurs. Sauf cas de force majeure, seules, les demandes dûment justifiées, validées par les familles et présentées dans un délai raisonnable pourront être acceptées.

Les classes adressent leurs travaux aux rectorats avant le 11 mars 2005 (il est précisé qu’aucun de ces travaux ne pourra être restitué).
Les jurys académiques se réunissent entre le 21 et le 26 mars 2005, sélectionnent les deux meilleures propositions de loi et désignent la classe lauréate académique parmi les deux classes rédactrices de ces propositions, selon les critères suivants :
- la proposition comporte un exposé des motifs et quatre articles au maximum ;
- la proposition correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
- la proposition se traduit dans les faits par une action réelle ou une mesure normative.
Les enseignants veilleront à ce que les propositions de loi relèvent bien du domaine de la loi, et non du domaine réglementaire. Une note de l’Assemblée nationale sur la distinction du domaine de la loi et du domaine du règlement sera jointe à la documentation pédagogique.
Indépendamment des propositions de loi, les jurys académiques sélectionnent d’une part, une question au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’autre part, une question au président de l’Assemblée nationale. Les propositions de loi ainsi que le jeu des deux questions retenues sont transmis à la direction de l’enseignement scolaire avant le 9 avril 2005.
Le jury national, composé de membres de l’éducation nationale et de personnalités choisies pour leurs compétences par l’Assemblée nationale, se réunit avant le 13 mai 2005. Il sélectionne les dix meilleures propositions, sans les classer, selon les critères précédemment définis, dans l’ensemble des copies envoyées par les académies et les territoires d’outre-mer.
Ces 10 propositions sont imprimées et envoyées à toutes les classes participantes avant le 31 mai 2005, pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur “délégué junior” sur celle qui leur paraît la meilleure. Le palmarès résultera du vote des “délégués juniors” au Palais-Bourbon.
Les deux questions destinées à être posées respectivement au ministre et au président de l’Assemblée nationale sont choisies parmi les questions sélectionnées par les jurys académiques.
La classe lauréate de chaque académie recevra de l’Assemblée nationale un prix en espèces pour l’acquisition de matériel pédagogique. Les écoles concernées adresseront à l’Assemblée nationale, avant le 31 mai 2005
date impérative, les relevés d’identité bancaire ou postale permettant le versement de cette somme.
Les 10 classes retenues au plan national recevront un prix spécifique. Enfin, chaque classe participante et chaque délégué junior seront destinataires du Journal officiel, de la cassette audiovisuelle et de la photographie rendant compte de la séance du 11 juin 2005.

L’organisation de cette phase de l’opération est assurée par les services de l’Assemblée nationale. Ceux-ci se chargeront d’informer les familles et les enseignants(es) lauréats des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Il est précisé que les frais de transport seront intégralement remboursés par l’Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l’objet d’un examen spécial.
Le regroupement d’informations et la gestion d’opérations concernant 577 classes et plus de 1 100 personnes (élèves, accompagnateurs et enseignants(es) lauréats) constitue une lourde charge, aussi bien pour les services du ministère que pour ceux de l’Assemblée nationale. Le concours que vous apporterez à la réalisation de cette opération nationale contribuera à sa pleine réussite.


Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
François FILLON

PARLEMENT DES ENFANTS - CALENDRIER 2005

Visite de l’Assemblée nationale par les classes de préférence le 1er trimestre 2005
tous les lundi et vendredi - Inscription au 01 40 63 63 08
Renseignements généraux sur le Parlement des enfants : 01 40 63 66 46