accueilbulletin officiel [B.O.] n°4 du 22 janvier 2004 - sommaireMENS0400045S

Enseignement supérieur, recherche et technologie ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Décisions des sections disciplinaires NOR : MENS0400045S RLR : 453-0 DÉCISIONS DU 18-9-2003 AU 15-12-2003 MEN DES B4 "Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale" loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm haut de page

	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche