bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueil bulletin officiel [B.O.] n°4 du 22 janvier 2004 - sommaire MENE0302815D


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Règlement général du baccalauréat technologique hôtellerie
NOR : MENE0302815D
RLR : 544-1a
DÉCRET N°2004-23 DU 6-1-2004
JO DU 9-1-2004
MEN
DESCO A3


Vu code de l’éducation, not. articles L. 335-14, L. 336-1, L.612-3 ; D. n° 90-822 du 10-9-1990 ; avis du CNESER du 17-11-2003 ; avis du CSE du 25-11- 2003

Article 1 - Le décret susvisé du 10 septembre 1990 est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Article 2 - À l’article 10, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
“En application des modalités fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l’indication : “section européenne” ou “section de langue orientale”.”
Article 3 - Au premier alinéa de l’article 15, les mots : “pour une cause de force majeure dûment constatée” sont remplacés par les mots : “en cas d’absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté” .
Article 4 -
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2004

Jean-Pierre RAFFARIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
Xavier DARCOS

haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche