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accueilbulletin officiel [B.O.] n°38 du 21 octobre 2004 - sommaireMENE0402191A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Baccalauréat technologique, séries STI et STT
NOR : MENE0402191A
RLR : 544-1a
ARRÊTÉ DU 29-9-2004 JO DU 8-10-2004
MEN
DESCO A3


Vu D. n° 93-1093 du 15-9-1993 mod. ; A. du 15-9-1993 mod. not. par A. du 17-3-1994 et par A. du 8-7-1997 ;
A. du 15-9-1993 mod. not. par A. du 27-9- 2001

Article 1 - Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 8 juillet 1997 aux termes desquelles “par dérogation aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 17 mars 1994, les candidats de la série STT issus de lycées professionnels, peuvent remplacer pour une durée de cinq sessions à compter de la session 1998 l’épreuve de langue vivante II par une épreuve de langue vivante I renforcée. Cette épreuve est orale dans les spécialités comptabilité et gestion et informatique et gestion ; elle est écrite, d’une durée de deux heures, dans les spécialités action et communication commerciales et action et communication administratives” sont reconduites pour les sessions 2005 et 2006 du baccalauréat.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche