Bulletin officiel n°38 du 21 octobre 2004

accueil

bulletin officiel [B.O.]

n°38 du 21 octobre 2004 - sommaire

MENA0402310A

Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des agents des services techniques de recherche et de formation
NOR : MENA0402310A
ARRÊTÉ DU 12-10-2004
MEN
DPMA B5

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 24-7-2000 ; A. du 5-4-2001 mod.

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 5 avril 2001 modifié est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des agents des services techniques de recherche et de formation :
Au lieu de :
Représentants suppléants
- Mme Sylvie N’guyen, secrétaire générale de l’université Paris I.
Lire :
Représentants suppléants
- M. Jean-Jacques Pellegrin, secrétaire général de l’université de Chambéry.

Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 12 octobre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

haut de page


	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche