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accueilbulletin officiel [B.O.] n°36 du 7 octobre 2004 - sommaireMENC0402010A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création de sections internationales britanniques et allemandes à Fontainebleau
NOR : MENC0402010A
RLR : 514-1 ; 520-9b
ARRÊTÉ DU 9-9-2004
JO DU 21-9-2004
MEN
DRIC B4


Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3; D. n° 81-594 du 11-5-1981 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; arrêtés du 11-5-1981

Article 1er - Il est créé, à l’école primaire de la rue de Verdun à Fontainebleau, une section internationale britannique et une section internationale allemande.
Article 2 - Il est créé, au collège international de Fontainebleau, une section internationale allemande.
Article 3 - Il est créé, au lycée François Ier de Fontainebleau, une section internationale britannique.
Article 4 - Ces dispositions s’appliquent dès la publication du présent arrêté.
Article 5 - Le directeur de l’enseignement scolaire et le directeur des relations internationales et de la coopération, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Jean-Paul FAUGÈRE

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