accueilbulletin officiel [B.O.] n°35 du 30 septembre 2004 - sommaireMENS0402095S

Enseignement supérieur, recherche et technologie ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Décisions des sections disciplinaires NOR : MENS0402095S RLR : 453-0 DÉCISIONS DU 28-1-2004 AU 15-7-2004 MEN DES B4 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale - la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau CNDP http://www.sceren.fr/cndp_reseau/ - loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/ haut de page

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