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accueilbulletin officiel [B.O.] n°32 du 9 septembre 2004 - sommaireMENS0401810A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0401810A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 4-8-2004 JO DU 19-8-2004
MEN
DES A13


Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; A. du 22-8-2003 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion des 7-1-2004, 3-3-2004,5-4-2004, 3-5-2004 et 14-6-2004 ; avis du CNESER du 19-7-2004

Article 1 - Les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague A figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2004, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 2 - Les établissements des vagues C et F figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2004, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLISTKI

Annexe 1

Académie

Établissement

Libellé court

Durée du visaà compter du 1er septembre 2004

Vague A

Amiens

École supérieure de commerce d’Amiens

ESC Amiens

6 ans

Amiens

Institut supérieur d’administration et de management

ISAM Amiens

6 ans

Besançon

École supérieure des technologies des affaires

ESTA Belfort

6 ans

Dijon

École supérieure de commerce de Dijon

ESC Dijon

6 ans

Lille

École supérieure de commerce de Lille

ESC Lille

6 ans

Lille

École de hautes études commerciales du Nord

EDHEC Lille-Nice

6 ans

Lille

École supérieure de management de l’entreprise

ESPEME Lille-Nice

6 ans

Lille

Institut d’économie scientifique et de gestion

IESEG Lille

6 ans

Nancy-Metz

École ICN

École ICN

6 ans

Reims

École supérieure de commerce de Reims

ESC Reims

6 ans

Reims

Centre d’études supérieures européennes de management

CESEM Reims

6 ans

Reims

École supérieure de commerce de Troyes

ESC Troyes

4 ans


Annexe 2

Académie

Établissement

Libellé court

Durée du visa à compter du 1er septembre 2004

Vagues C et F

Aix-Marseille

Euromed Marseille. École de management

ISEFI Marseille

3 ans

Paris

Institut supérieur du commerce

ISC Paris

2 ans

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche