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accueilbulletin officiel [B.O.] n°32 du 9 septembre 2004 - sommaireMENS0401793A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ESIEA DE PARIS
Reconnaissance par l’État
NOR : MENS0401793A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 5-8-2004 JO DU 19-8-2004
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; avis du CNESER du 19-7-2004

Article 1 - L’École supérieure d’informatique, électronique, automatique (ESIEA), sise 9, rue Vésale à Paris (5ème), est reconnue par l’État à compter du 1er septembre 2004.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLISTKI

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