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accueilbulletin officiel [B.O.] n°32 du 9 septembre 2004 - sommaireMENS0401792A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

INSTITUT INTERNATIONAL DE COMMERCE ET DE DISTRIBUTION DE PARIS
Reconnaissance par l’État
NOR : MENS0401792A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 5-8-2004 JO DU 19-8-2004
 MEN
DES a13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis du 14-6-2004 ; avis du CNESER du 19-7-2004

Article 1 - L’Institut international de commerce et de distribution (ICD), sis 12, rue Alexandre Parodi à Paris (10ème), est reconnu par l’État à compter du 1er septembre 2004.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeurde l’enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLISTKI

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