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Enseignement supérieur, recherche et technologie
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BOURSES
Taux des bourses d’enseignement supérieur du MEN - année 2004-2005
NOR : MENS0401711A
RLR : 452-0
ARRÊTÉ DU 28-7-2004 JO DU 18-8-2004
MEN - DES A6 -
ECO
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; L. de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30-12-2003), ens. D. n° 2003-1329 du 30-12-2003 ; D. du 9-1-1925 (titre II) ; D. n° 47-2404 du 29-12-1947 ; D. n° 51-445
du 16-4-1951 ; D. n° 54-544 du 26-5-1954 ; D. n° 59-38 du 2-1-1959 (titre II) ; D. n° 75-37 du 22-1-1975 ; D. n° 88-1012 du 28-10-1988 ; A. du 12-4-1990
Article 1 -
Les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2004-2005 sont fixés à compter du 1er septembre 2004 ainsi qu’il suit :
Année universitaire 2004-2005
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TYPES DE BOURSES |
TAUX ANNUEL
(en euros) |
| Bourses
sur critères sociaux : |
|
| - échelon
0 (*) |
0 |
| -
1er échelon |
1
315 |
| -
2ème échelon |
1
982 |
| -
3ème échelon |
2
540 |
| -
4ème échelon |
3
097 |
| -
5ème échelon |
3
554 |
Bourses
de mérite |
6
102
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| Bourses
sur critères universitaires : |
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| -
bourses de service public |
3
508 |
| -
bourses de diplôme d’études approfondies
(DEA) |
3
837 |
| -
bourses de diplôme d’études supérieures
spécialisées (DESS) |
3
837 |
|
- bourses d’agrégation |
4 138 |
* Exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale.
Article 2 -
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursièr(e)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure ou qui originaires de la Corse poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu’il suit :
- taux annuel : 270 euros.
Article 3 -
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants boursiers dont la famille réside en Guadeloupe ou Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu’il suit :
- taux annuel : 612 euros.
Article 4 -
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu’il suit :
- taux annuel : 153 euros.
Article 5 -
Le directeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL
Pour le ministre d’État, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
L’administrateur civil
F. GUIN
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bulletin officiel [B.O.]