La présente note de service souligne les priorités françaises en matière d’enseignement et de formation professionnels ; elle expose et précise les informations contenues dans l’appel à propositions 2005-2006 du programme Leonardo da Vinci qui a paru au Journal officiel des Communautés européennes le 29 avril 2004.
Je remercie les rectrices et recteurs d’académie, qui trouveront dans le programme Leonardo un précieux allié pour développer leur dispositif d’ouverture internationale dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels, de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les personnels concernés et veiller à ce que les délégués académiques aux relations internationales et à la coopération soient à même de fournir une assistance technique aux candidats.
Dotée d’un budget prévisionnel de 1,15 milliard d’euros, la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci a débuté le 1er janvier 2000 et s’achèvera le 31 décembre 2006.
Le programme Leonardo da Vinci a pour mission non seulement de contribuer à la création d’un espace européen de coopération dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels mais encore de soutenir les politiques des États membres en faveur de l’éducation et de la formation tout au long de la vie en vue d’accroître la capacité d’insertion professionnelle des citoyens européens.
L’Union européenne s’efforce de mettre en œuvre une politique de formation professionnelle commune dont le programme Leonardo da Vinci est l’un des instruments privilégiés. Or cette politique a connu récemment des développements importants qui ne sont pas sans conséquences sur le programme Leonardo. C’est ainsi qu’en novembre 2002, dans la foulée des Conseils européens de Lisbonne (mars 2000) et de Barcelone (mars 2002) - au cours desquels la décision a été prise, respectivement, de doter l’Europe de “l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde” et de faire des systèmes européens d’éducation et de formation “une référence de qualité mondiale” à l’horizon 2010 - la Déclaration de Copenhague, qui vise à améliorer la qualité et l’attrait de l’enseignement et de la formation professionnels, a été adoptée par 31 ministres de l’éducation, les partenaires sociaux et la Commission européenne.
Étroitement liée au suivi des “objectifs communs des systèmes européens d’éducation et de formation” qui sont le fer de lance de la stratégie de Lisbonne et de Barcelone, la Déclaration de Copenhague entend favoriser la transparence des compétences et des qualifications (le cadre unique Europass entrera en vigueur en 2005 (1), la qualité en matière d’enseignement et de formation professionnels (développement d’un cadre commun d’assurance de la qualité), les transferts de crédits (adaptation à l’enseignement et à la formation professionnels du système de transfert de crédits mis en place dans l’enseignement supérieur), la validation de l’apprentissage non formel et informel (2), l’orientation tout au long de la vie, le développement des compétences et des qualifications au niveau sectoriel (branches professionnelles), la prise en compte des besoins des enseignants et des formateurs et la dimension européenne de l’enseignement et de la formation professionnels.

Le dernier appel à propositions (2005-2006) du programme Leonardo da Vinci a pour ambition de contribuer :
- au développement d’un marché du travail européen ;
- à la transformation, à la modernisation et à l’adaptation des systèmes d’éducation et de formation.
Ces priorités stratégiques, qui peuvent faire l’objet d’une approche sectorielle explicite (3), tant il est vrai que le processus de Copenhague a besoin des branches professionnelles et des partenaires sociaux pour atteindre ses objectifs (en termes de transparence, de reconnaissance et de qualité), se déclinent en priorités spécifiques :
1) promouvoir la transparence des qualifications (cf. priorité stratégique n° 1) ;
2) améliorer la qualité des systèmes et des pratiques en matière d’enseignement et de formation professionnels (cf. priorité stratégique n° 2) ;
3) développer un contenu pertinent et innovant en matière de e-learning (cf. priorité stratégique n° 2) ;
4) formation continue des enseignants et des formateurs (cf. priorité stratégique n° 2) ;
5) transfert de crédits en matière d’enseignement et de formation professionnels (cf. priorités stratégiques n° 1 et 2) ;
6) validation de l’apprentissage non formel et informel (cf. priorités stratégiques n° 1 et 2).

2 - Les priorités nationales du programme

Ces priorités communautaires s’articulent avec des priorités nationales dont les promoteurs de projets Leonardo, intéressés par la mesure relevant de la procédure de sélection A (voir 3.2), sont également invités à tenir compte :- Développer la mobilité à tous les niveaux du système éducatif et dans toutes ses composantes : formation initiale scolaire ou apprentissage, formation continue et validation des acquis, orientation.
Chaque fois que cela sera possible, l’articulation entre le projet de mobilité et la délivrance de l’attestation Europass Mobilité, et donc de l’Europass1, ou de l’attestation Europro sera recherchée et la mise en œuvre d’un système européen de transfert de crédits favorisée.
La participation au programme des lycées professionnels (notamment de ceux qui ont mis en place un dispositif de sections européennes) sera encouragée.
- Professionnaliser les acteurs de la formation (enseignants et formateurs, chefs d’établissement, gestionnaires, tuteurs en entreprise, etc.) par l’intermédiaire de la mobilité afin de préparer la relève des prochaines années, notamment dans les domaines des langues, des technologies de l’information, de la communication et les divers champs professionnels.
- Développer les échanges entre lycées professionnels ainsi qu’entre établissements d’enseignement supérieur.
Dans tous les cas, l’accent sera mis sur les projets portés par les établissements eux-mêmes ou, au niveau académique, par les nouveaux GIP formation continue et insertion professionnelle.

3.1 Détail des mesures
Sept types de mesures sont envisageables :
3.1.1 Mobilité : placements (stages se déroulant dans une entreprise du pays d’accueil européen) de personnes en formation professionnelle initiale, d’étudiants, de jeunes travailleurs et de diplômés récents ; échanges entre des entreprises et des organismes de formation professionnelle ou des universités destinés à des responsables des ressources humaines, des planificateurs et des gestionnaires de programmes de formation professionnelle (et en particulier des formateurs), des spécialistes de l’orientation professionnelle, des formateurs et des tuteurs en langues ; visites d’études pour des responsables de la formation professionnelle ; priorité est donnée aux projets qui garantissent une mobilité de qualité (préparation linguistique et culturelle, encadrement pédagogique et tutorat, reconnaissance des compétences acquises) ; par ailleurs, toute personne bénéficiant de la mesure Mobilité du programme Leonardo se verra remettre, à sa demande, un document Europass Mobilité, nom sous lequel sera délivrée, en 2005, l’attestation Europass-Formation qui fera alors partie intégrante du cadre unique européen pour la transparence des qualifications et des compétences Europass (1).
3.1.2 Projets pilotes transnationaux visant à développer la qualité et l’innovation dans la formation professionnelle (par exemple, dans le cadre de la priorité spécifique n° 1 : élaboration de qualifications ou de modules de formation communs ; dans le cadre de la priorité n° 2 : conception d’indicateurs de qualité ; priorité n° 3 : promotion de l’apprentissage assisté par les technologies de l’information et de la communication ; priorité n° 4 : recensement des compétences nouvelles dont ont besoin les formateurs dans un contexte d’apprentissage tout au long de la vie et développement d’offres de formation adaptées).
3.1.3 Actions thématiques : projets transnationaux autour de thèmes présentant un intérêt particulier au niveau communautaire (par exemple, dans le cadre de la priorité spécifique n° 5 : nouvelles approches en matière de transferts de crédits, définition de niveaux de référence et d’objectifs de validation communs en vue de l’instauration d’un cadre européen de crédits et de qualifications reposant sur une typologie partagée des connaissances et des compétences ; priorité n° 6 : élaboration de méthodologies de qualité et amélioration de l’orientation et du conseil dans le domaine de la validation de l’apprentissage non formel et informel (2) ;
3.1.4 Projets pilotes transnationaux visant à développer les compétences linguistiques et culturelles (par exemple : utilisation de méthodes fiables dans le cadre de la préparation linguistique à la mobilité ; développement et diffusion de méthodes permettant l’apprentissage d’une discipline non linguistique dans une langue étrangère ; mise en place de réseaux d’enseignants et de formateurs en vue du partage des compétences et des techniques indispensables à l’enseignement des langues dans le cadre de la formation professionnelle ; élaboration d’outils et de méthodologies permettant l’évaluation et la reconnaissance des compétences linguistiques acquises sur le lieu de travail, et ce, sur la base du Portfolio européen des langues (1) ; organisation d’activités de sensibilisation à l’importance des langues au sein des entreprises, élaboration de référentiels de compétences et de modules de formation communs pour les évaluateurs en langues et en communication des entreprises et des secteurs) ;
3.1.5 Développement de réseaux transnationaux de coopération pluridisciplinaires destinés à échanger expériences et bonnes pratiques (par exemple, dans le cadre de la priorité spécifique n° 4 : mise en place de réseaux thématiques visant à collecter, analyser et diffuser des méthodes et des outils d’apprentissage innovants et des bonnes pratiques) ;
3.1.6 Élaboration et diffusion d’outils de référence relatifs aux dispositifs de formation professionnelle (par exemple, dans le cadre de la priorité spécifique n° 1 : développement de critères de qualité en faveur de la transparence des diplômes et des qualifications, mise en place d’instruments et de services conformes au cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences Europass (1), notamment en matière d’orientation et de conseil ; priorité n° 2 : comparaison et évaluation des différents systèmes d’assurance de la qualité ; priorité n° 4 : élaboration d’un cadre commun de référence pour les compétences et les qualifications des enseignants et des formateurs) ;
3.1.7 Actions conjointes avec les programmes communautaires Socrates et Jeunesse (N.B. : ces actions font l’objet, le cas échéant, d’appels à propositions spécifiques que l’on trouvera à l’adresse suivante :
http://europa.eu.int/comm/education/jointact_fr.html).
3.2 Détail des procédures
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée, pour les projets relatifs à la procédure de sélection A (cf. tableau ci-dessous et 3.1.1), au 11 février 2005, et, pour les projets relatifs aux procédures de sélection B (cf. tableau ci-dessous et 3.1.2, 3.1.4, 3.1.5) et C (cf. tableau ci-dessous et 3.1.3, 3.1.6, 3.1.7), au 1er octobre 2004, le cachet de la poste faisant foi.
Seules les versions papier, dûment visées par l’autorité responsable, seront recevables. Cependant, il est vivement recommandé aux promoteurs de prévoir également une version électronique de leur dossier en ayant recours au site internet suivant : http://leonardo.cec.eu.int (toute question relative à la soumission électronique des propositions peut faire l’objet d’un mél qui devra être envoyé à
leonardo-helpdesk@cec.eu.int ou leonardo-helpdesk@socleoyouth.be).
Les promoteurs de projets (procédure A) issus d’établissements du second degré relevant de l’éducation nationale devront impérativement adresser pour avis, par la voie hiérarchique, un exemplaire de leur dossier de candidature au rectorat de leur académie.
Tous les candidats enverront directement à l’Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci (cf . 4.4) et dans le respect des délais imposés :
- l’original et deux copies de leur dossier de candidature, s’agissant des projets relevant des procédures A et B ;
- la copie de leur dossier de candidature, s’agissant des projets relevant de la procédure C.
Par ailleurs, ils enverront directement à la Commission européenne, via le bureau d’assistance technique Socrates, Leonardo et Jeunesse (cf. 4.4), aux mêmes conditions que précédemment, l’original et trois copies de leur dossier de candidature, s’agissant des projets relevant de la procédure C.
Les DARIC (délégués aux relations internationales et à la coopération) des rectorats mettront leur expérience en matière de montage des dossiers à la disposition des promoteurs de projets. Ils devront avoir reçu les dossiers transmis par la voie hiérarchique au plus tard le 11 février 2005 (procédure A), de manière à permettre à l’administration de porter une appréciation sur la cohérence des projets au regard des priorités académiques. La commission nationale de sélection des projets tiendra le plus grand compte de ces avis qui auront été communiqués par les rectorats à l’Agence nationale Socrates- Leonardo da Vinci avant le début du processus de sélection proprement dit.

(1) Procédure A = présentation, évaluation et sélection des propositions au niveau des pays participants.
Procédure B = présentation des pré-propositions, évaluation et présélection au niveau national ; présentation des propositions complètes et évaluation aux niveaux national et communautaire, sélection au niveau communautaire après avis du Comité Leonardo.
Procédure C = présentation des pré-propositions et propositions et sélection au niveau communautaire.
(2) Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (adresse postale : PO Box 22427, GR-55102 Thessaloniki (Pylea) - tél. (30)23 10 49 01 11 - fax (30)23 10 49 00 49 - Mél. : info@cedefop.eu.int - Page d’accueil : www.cedefop.gr - Site web interactif permettant, notamment, d’effectuer des recherches bibliographiques ou de dresser un état des lieux sur un thème ou une problématique : www.trainingvillage.gr).

Remarques
- Compte tenu de l’imminence de la fin de la deuxième phase du programme, la durée maximale des projets, quelle que soit la mesure considérée, est limitée à deux ans.
- Pour les projets relevant des procédures B et C, l’attribution de subventions ne peut se faire que sur la base du co-financement.
- Le double financement n’étant pas autorisé, les promoteurs ne pourront pas recevoir le soutien financier, pour une même proposition, à la fois du programme Leonardo da Vinci et d’autres programmes ou initiatives communautaires.
- Un même projet ne peut être financé plus d’une fois par le programme Leonardo da Vinci.

4.1 Conditions générales de participation
Des appels communautaires à propositions pluriannuels définissent les conditions de présentation des projets et les priorités de ces appels. Le premier appel, d’une validité de trois ans, couvrait la période 2000-2002. Le deuxième appel, d’une validité de deux ans, concernait la période 2003-2004. Enfin, le troisième et dernier appel de la deuxième phase du programme, dont cette note de service fait l’objet, englobe les années 2005-2006.
Toute proposition doit être présentée par un partenariat transnational impliquant au moins trois pays (deux seulement dans le cas des mesures de “Mobilité “ et de “Compétences linguistiques”), dont au moins un État membre de l’Union européenne. Les pays auxquels ce programme est ouvert sont les 25 États membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède), les pays de l’AELE, membres de l’EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), la Turquie et deux pays en voie d’adhésion : la Bulgarie et la Roumanie. Si besoin est, la recherche de partenaires européens peut se faire sur le site http://leonardo.cec.eu.int/psd/
En tout état de cause, seuls les institutions et organismes publics, privés ou parapublics intervenant dans des actions de formation professionnelle, dotés d’une personnalité juridique et implantés dans les pays participants au programme Leonardo da Vinci, peuvent présenter une proposition (les personnes physiques n’en ont donc pas la possibilité).
4.2 Valorisation
En outre, dans le cadre du présent appel à propositions, l’accent est clairement mis sur la valorisation des projets relevant des procédures B et C (cf . 3.2), c’est-à-dire sur la diffusion et l’exploitation des produits (4) innovants dont ils permettent la réalisation. C’est ainsi que les promoteurs de projets antérieurs à 2005 dont les résultats n’ont fait l’objet d’aucun processus de valorisation peuvent, s’ils le souhaitent, présenter des activités de transfert de l’innovation dans le cadre d’appels à propositions spécifiques qui seront lancés en 2005 et 2006 (sur le modèle de ceux qui ont été lancés en 2003 et 2004) ou encore sous la forme de propositions relevant de la mesure "Réseaux transnationaux".

(4) Les produits ou résultats des projets sont soit de nature tangible, tels que les produits de formation, le matériel pédagogique, etc, soit de nature intangible, tels que les méthodes, les procédés ou les expériences pédagogiques.

Quant aux projets déposés en 2005 et 2006, ils devront impérativement comporter un "plan de valorisation" dûment budgété qui indiquera notamment :
- les besoins des secteurs (branches professionnelles), des domaines et des utilisateurs finaux concernés ;
- qui sont, aussi précisément que possible, les utilisateurs finaux des résultats du projet ;
- la manière dont les utilisateurs finaux seront consultés tout au long de la mise en œuvre du projet et celle dont les partenaires du projet seront associés en coresponsabilité à la réalisation des actions de valorisation programmées ;
- la façon dont les résultats, sur la base d’objectifs échelonnés dans le temps, seront diffusés et exploités pendant et après la réalisation du projet.
D’une manière générale, les promoteurs s’engagent à créer un site internet portant à la connaissance du public les résultats des projets, à participer à des activités de suivi thématique regroupant tous les promoteurs d’un même domaine et à prendre part à des conférences de valorisation - une par projet en phase de lancement - destinées à mettre en présence promoteurs et utilisateurs finaux potentiels.
4.3 Complémentarité
Par ailleurs, seront appréciés les projets dont les résultats, dans un souci de complémentarité, sont susceptibles d’accroître l’efficacité des autres instruments communautaires au service de la réalisation d’une Europe de la connaissance, et, notamment, du Fonds social européen ou FSE. Les projets ayant un lien avec les “lignes directrices pour l’emploi” devront avoir une dimension transnationale marquée - tout en respectant les priorités nationales en matière d’emploi - et promouvoir la connaissance des “bonnes pratiques” (sur le FSE, consulter la circulaire parue au B.O. n° 25 du 21 juin 2001, qui sera prochainement actualisée, et le site
http://europa.eu.int/comm/dgs/employment_social/index_fr.htm).
4.4 Informations complémentaires
Les projets présentés dans le cadre des appels à propositions pluriannuels font l’objet d’une sélection annuelle obéissant à des procédures distinctes selon le type de mesures (cf. 3.2). Les modalités de candidature (critères d’éligibilité, d’exclusion, de sélection et d’attribution) et le cycle de vie des projets sélectionnés (contractualisation, gestion et exécution du programme de travail, suivi, diffusion et valorisation des projets) sont détaillés dans le Guide général du promoteur et dans les guides spécifiques à chaque mesure. Ces documents ainsi que le Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et le Manuel administratif et financier (règles de fonctionnement financier et budgétaire des projets), les formulaires de candidature, de contrat et d’identification bancaire, les modèles de rapport, et, plus généralement, toutes les informations sur le programme sont disponibles sur le site Internet de l’Union européenne, au bureau d’assistance technique, à la Commission européenne, à l’Agence nationale en charge des programmes Socrates et Leonardo da Vinci (voir infra) et dans les délégations académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) des rectorats.
Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci, 25, quai des Chartrons, F-33 080 Bordeaux cedex, tél. 05 56 00 94 00, fax 05 56 00 94 81, site internet : www.socrates-leonardo.fr, mél. : contact@socrates-leonardo.fr
Bureau d’assistance technique Socrates, Leonardo et Jeunesse, service Leonardo, appel à propositions 2005-2006, procédure B/C (préciser), 59-61, rue de Trèves, B-1040 Bruxelles, mél. : leonardo-helpdesk@socleoyouth.be
Règlement du Conseil n° 1605/2002 (25 juin 2002) établissant le règlement financier applicable au budget général des communautés européennes et règlement de la commission n° 2342/2002 (23 décembre 2002) relatif aux modalités d’exécution dudit règlement financier :
http://europa.eu.int/eur-lex
Texte complet de l’appel à propositions 2005-2006, Guide général du promoteur et guides spécifiques à chaque mesure, Plan de valorisation/Guide du promoteur, formulaires de candidature, formulaire d’identification bancaire, formulaires de contrat, modèles de rapport, Manuel administratif et financier et informations générales :
http://europa.eu.int/comm/education/programmes/leonardo/new/leonardo2_fr.html
http://www.socrates-leonardo.fr
- sur demande : leonardo@socleoyouth.be (bureau d’assistance technique) ; leonardo-helpdesk@cec.eu.int (Commission européenne), contact@socrates-leonardo.fr (Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci).


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des relations internationaleset de la coopération
Daniel VITRY

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