Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central auprès du directeur de l’Institut national de recherche pédagogique est établie et le nombre de sièges dont dispose chacune d’elles est fixé ainsi qu’il suit :
- Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT) : un siège ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique -Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : deux sièges ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : deux sièges ;
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : un siège.
Article 2 - Les organisations syndicales ci- dessus mentionnées disposent d’un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur de l’Institut national de recherche pédagogique, président du comité technique paritaire central, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L’arrêté en date du 30 août 2001 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l’Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
Article 4 -
Le directeur de l’Institut national de recherche pédagogique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 21 juillet 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE